Le projet d’acquisition doit être en adéquation avec les besoins identifiés de la structure, son projet associatif et ses capacités financières. Une attention particulière sera portée au maillage du territoire, à l’éventail des disciplines dotées et aux efforts de mutualisation dans l’utilisation du véhicule.

Sont éligibles les véhicules neufs « type minibus 7 à 9 places » sans restriction de couleur. Les véhicules d’occasion de moins de 5 ans et de moins de 100 000 km sont également éligibles.

Ne seront pas prioritaires, les clubs ayant déjà bénéficié de l’aide Trans’sport au cours des 3 dernières années ainsi que les clubs bénéficiant d’un dispositif d’accompagnement de type fédéral comparable. Cela afin que le dispositif bénéficie au plus grand nombre.

Véhicules à moteur thermique :

 Pour les clubs, le taux d’intervention de la Région pourra atteindre 30 % du coût d’acquisition du véhicule, avec une aide plafonnée à 8 000 €. Dans le cas d’un financement fédéral, celui-ci sera déduit du coût d’acquisition du véhicule.

 Pour les ligues et comités régionaux, le taux d’intervention de la Région pourra atteindre 50 % du coût d’acquisition du véhicule, avec une aide plafonnée à 13 500 €. Dans le cas d’un financement fédéral, celui-ci sera déduit du coût d’acquisition du véhicule.

Véhicules à moteur hybride ou électrique :

 Pour les clubs, le taux d’intervention de la Région pourra atteindre 30 % du coût d’acquisition du véhicule, avec une aide plafonnée à 20 000 €. Dans le cas d’un financement fédéral, celui-ci sera déduit du coût d’acquisition du véhicule.

 Pour les ligues et comités régionaux, le taux d’intervention de la Région pourra atteindre 50 % du coût d’acquisition du véhicule, avec une aide plafonnée à 30 000 €. Dans le cas d’un financement fédéral, celui-ci sera déduit du coût d’acquisition du véhicule.