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Objectifs
Ce dispositif vise à accompagner les villes et agglomérations dans leurs projets de revalorisation des quartiers ciblés par la géographie prioritaire de la politique de la ville. Reposant sur la mise en place de projets urbains conçus à l’échelle des quartiers, il contribue ainsi à l’amélioration du cadre de vie des habitants de ces quartiers et s’inscrit en partie dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain porté par l’ANRU (à l’échelle de la Normandie, le programme concerne 6 quartiers d’intérêt national (QIN) et 16 quartiers d’intérêt régional (QIR).
Bénéficiaires
- Communes, Etablissements Publics de Coopération Intercommunale,
- Etablissements Publics, bailleurs sociaux, sociétés d’économie mixte et associations, à condition que les opérations s’inscrivent dans un partenariat formalisé avec les collectivités,
- Syndics de copropriété dont la copropriété est inscrite dans une Opération programmée d’Amélioration de l’habitat ou un Plan de sauvegarde.
Caractéristiques de l’aide
Type d'opération
Plafond dépenses
subventionnables par opération
(HT ou TTC selon le régime
du bénéficiaire) % QIN % QIR et
autres
QPV Aménagement d’espaces publics 1 200 000 € 25% 40% Revitalisation et restructuration de locaux et
centres commerciaux 1 200 000 € 25% 40% Construction, extension ou réhabilitation d’équipements
publics de proximité à destination des
habitants du quartier (hors équipements scolaires) 1 200 000 € 25% 40% Réhabilitation des parties communes ou
résidentialisation d'immeubles d'habitat
social en collectif ou des extérieurs des
individuels groupés 600 000 €
par opération 25% 40% Réhabilitation des parties communes
d'immeubles en copropriété dans le cadre
d'un Plan de Sauvegarde ou d'une OPAH 600 000 €
par tranche de 50 lots
d’habitation principale 25% 40% Reconstitution du parc de logements sociaux
démolis dans les villes centres par voie
d'acquisition amélioration 40 000€ / logement 25% 40%
subventionnables par opération
(HT ou TTC selon le régime
du bénéficiaire) % QIN % QIR et
autres
QPV Aménagement d’espaces publics 1 200 000 € 25% 40% Revitalisation et restructuration de locaux et
centres commerciaux 1 200 000 € 25% 40% Construction, extension ou réhabilitation d’équipements
publics de proximité à destination des
habitants du quartier (hors équipements scolaires) 1 200 000 € 25% 40% Réhabilitation des parties communes ou
résidentialisation d'immeubles d'habitat
social en collectif ou des extérieurs des
individuels groupés 600 000 €
par opération 25% 40% Réhabilitation des parties communes
d'immeubles en copropriété dans le cadre
d'un Plan de Sauvegarde ou d'une OPAH 600 000 €
par tranche de 50 lots
d’habitation principale 25% 40% Reconstitution du parc de logements sociaux
démolis dans les villes centres par voie
d'acquisition amélioration 40 000€ / logement 25% 40%
- Le taux de participation sera modulé à la baisse dans le cas du financement d’une opération portée par une commune ou un EPCI bénéficiant d’un taux de subvention (scoring) plus important de l’ANRU, au regard de leur situation financière, de leur effort global et de la richesse de leur territoire, de telle sorte que l’ensemble des financements publics n’excèdent pas 80 %.
logement social, résidentialisation, aménagement, espace public, équipement, commerce, proximité, copropriété, QPV
Contacts
Contacts
Direction de l'Aménagement du Territoire - Service Aménagement, Santé et Territoires Vulnérables
02.35.52.57.34
