Accompagnement des collectivités pour la réalisation d'études pré-opérationnelles de revitalisation

Ce dispositif a pour but d’accompagner les collectivités dans leurs projets de revitalisation à l’échelle d’une centralité ou d’un quartier (y compris politique de la ville) par la réalisation d’études pré-opérationnelles.

Quel est l'objectif :
  • Réalisation de l’étude par un bureau d’études spécialisé
  • L’étude doit aboutir à un diagnostic intégré abordant l’ensemble des thématiques suivantes :
    • Démographie
    • Habitat et amélioration du cadre de vie
    • Commerce et développement économique
    • Services à la population
  • L’étude doit aboutir à une proposition de plan d’actions, contenant un calendrier prévisionnel. L’impact des actions proposées dans le centre ou le quartier sur le reste du territoire communal / intercommunal doit être clairement identifié.
  • Les travaux préconisés par le plan d’action devront avoir commencé dans les trois ans suivant la fin de l’étude, sous peine de reversement de la subvention accordée par la Région.
Qui sont les bénéficiaires :

Communes, EPCI, Syndicats Mixtes, PETR, SEM/SPL.

Caractéristiques de l'aide :

Dépense subventionnable plafonnée à 60 000 € HT par étude dans la limite d’une étude par secteur (centralité ou quartier).

Aide régionale fixée à 50 % de la dépense subventionnable.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément aux modalités arrêtées dans cette convention, suivant les dispositions en vigueur du règlement des subventions régionales.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :

  • formulaire de demande d’aide dûment complété, daté et signé, comportant un plan de financement en dépenses et en recettes,
  • un calendrier de réalisation de l’étude,
  • le cahier des charges de l’étude. Un cahier des charges type pourra être proposé aux maîtres d’ouvrage le souhaitant,
  • le cas échéant, une délibération de la structure porteuse sur le projet,
  • un RIB.

La procédure d’examen des dossiers se déroule en plusieurs phases :

  • l’instruction des dossiers se fera par la Région ;
  • la décision d’attribution d’un financement est ensuite prise par la Commission permanente du Conseil Régional puis la notification est effectuée par le Président de Région ;
  • une convention sera établie entre la Région et le bénéficiaire.
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