Acquisition d’équipements non pédagogiques à destination des EPLE

Une des compétences de la Région Normandie est d’assurer le bon fonctionnement et l’équipement des lycées publics.

Quel est l'objectif :

Ce dispositif vise à doter les établissements en équipements non pédagogiques :

  • En mobilier,
  • En renouvellement de véhicule (procédure particulière),
  • En matériel d’entretien des locaux,
  • En vidéoprojecteurs,
  • En gros équipements pour les lingeries mutualisés

Les demandes de câblage devront être déposées au titre de la fiche procédure "Informatique - Infrastructure Systèmes et Réseaux, et les demandes en postes informatiques dans « Informatique – équipements », et seront gérées par la Direction des Systèmes d’Information.

Qui sont les bénéficiaires :

Les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) de la région Normandie

Caractéristiques de l'aide :

Chaque demande, déposée sur le portail, fera l’objet d’une instruction par le service Equipements de la Direction des Lycées de Normandie, au regard :

  • Des équipements existants au sein de l’établissement et de leur vétusté,
  • En fonction des opérations de travaux programmées,
  • Du fonds de roulement du budget de l’établissement
  • De la capacité budgétaire de la Région

Concernant les demandes de renouvellement de véhicule, les modalités suivantes seront appliquées :

La Région subventionne à hauteur de 60% du montant retenu du véhicule (Tourisme,  Utilitaire) et 9 places (uniquement pour les lycées agricoles, lycées maritimes et EREA).

La participation de la Région à hauteur de 60%, au titre de l’investissement sera calculée pour le montant du véhicule, GPS, Radar de recul, frais de carte grise et d’immatriculation, crochet d’attelage, climatisation, autoradio de série, projecteur antibrouillard, régulateur de vitesse

Les établissements prendront à leur charge au titre du fonctionnement (ne pas inclure dans le devis) : boîte d’ampoules, roue de secours, kit anti-crevaison, kit de sécurité, tapis de sol, peinture métal, toit panoramique, barres de toit, plancher/parois bois ou résine dans les utilitaires (liste non exhaustive)

Modalités de paiement :
  • Acquisition directe par la Région : le service Equipements procède à la commande et au paiement, l’établissement s’engage à rendre compte à la Région de la réception conforme de l’équipement
  • Subvention de la Région à l’établissement, les modalités suivantes sont appliquées :

-> mandatement par la Région d’un acompte de 75 % du montant de l’achat confié, ou de la subvention à la notification de la délibération,

-> mandatement du solde par la Région, à la livraison des équipements, sur présentation d’un état récapitulatif détaillé des dépenses. L’état récapitulatif détaillé des dépenses signé de l’agent comptable ou du chef d’établissement devra mentionner pour chaque facture : le nom de l’entreprise, la date, l’objet, le montant et les références du mandat. Par ailleurs, la Région se réserve le droit de demander, à l’établissement, toute pièce justificative complémentaire.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :

  • d’un courrier argumenté et signé du chef d’établissement,
  • de 3 devis (en cas de demande de subvention) ou estimatif du coût si acquisition directe par la Région

Dans le cas d’un arbitrage favorable :

  • Soit la Région confie l’achat de l’équipement à l’établissement qui y procède directement avec l’aide d’une subvention de la Région accordée après passage en Commission Permanente ;
  • Soit la Région procède par acquisition directe de l’équipement (via l’UGAP ou via ses marchés) :

Liste indicative des marchés régionaux :

  1. mobilier administratif
  2. mobilier scolaire et CDI
  3. mobilier d’internat
  4. mobilier de sciences
  5. mobilier de self et cafétéria
  6. plateaux self
  7. matériels d’entretien
  8. matériels à destination des lingeries mutualisées
En savoir plus :

Décision fondatrice : CP 22/05/2017 pour la participation au renouvellement de véhicule

Cadre règlementaire : Article L214-6 du Code de l’Education