Procédure applicable pour les demandes d’équipements non pédagogiques (hors remplacement de véhicule) :

Chaque demande, déposée sur le portail, fera l’objet d’une instruction par le service Equipements de la Direction des Lycées de Normandie, au regard :

• Des équipements existants au sein de l’établissement et de leur vétusté,
• En fonction des opérations de travaux programmées,
• Du fonds de roulement du budget de l’établissement
• De la capacité budgétaire de la Région

Procédure particulière pour le renouvellement de véhicule à partir du 01/09/22 :

Chaque demande, déposée sur le portail, fera l’objet d’une instruction par le service Equipements de la Direction des Lycées de Normandie, au regard :

• Du parc de véhicules existants au sein de l’établissement et de leur vétusté,
• Du type de véhicule sollicité,
• Du fonds de roulement du budget de l’établissement,
• De la capacité budgétaire de la Région.

L’établissement adresse sur la plateforme extranet régionale une demande de remplacement de véhicule (tourisme, utilitaire) ou véhicule 9 places (uniquement pour les lycées agricoles, lycées maritimes et EREA), accompagnée de 3 devis ou d’un seul devis s’agissant de l’UGAP.

Le taux de participation de la Région sera modulé en fonction des motorisations des véhicules et de la réglementation crit’air en vigueur afin de privilégier les demandes de véhicules plus propres.

La Région subventionne à hauteur de 70% du montant du devis retenu pour les véhicules électriques/hybrides rechargeables/essence crit’air 1 (essence à partir du 01 janvier 2011),

La Région subventionne à hauteur de 50% du montant du devis retenu pour les véhicules crit’air 2 (essence entre 01/01/2006 et 31/12/2010 inclus, hybrides non rechargeables à partir de 2006).

Les véhicules diesel ne seront plus financés sauf pour les cas particuliers pour lesquels il n’existerait pas de véhicule plus propre. Dans ce cas précis, les véhicules seront financés à hauteur de 50 %.

La participation de la Région se fera, au titre de l’investissement, à hauteur de 70% ou 50%, sur le montant du véhicule, GPS, Radar de recul, frais de carte grise et d’immatriculation, crochet d’attelage, climatisation, autoradio de série, projecteur antibrouillard, régulateur de vitesse et suivant les critères d’éligibilité ci-dessus.

Les établissements prendront à leur charge au titre du fonctionnement (ne pas inclure dans le devis) : boîte d’ampoules, roue de secours, kit anti-crevaison, kit de sécurité, tapis de sol, peinture métal, toit panoramique, barres de toit, plancher/parois bois ou résine dans les utilitaires (liste non exhaustive)