Acquisition d’équipements pédagogiques à destination des EPLE

Une des compétences de la Région Normandie est d’assurer le bon fonctionnement et l’équipement des lycées publics.

Quel est l'objectif :

Ce dispositif vise à doter les établissements en équipements pédagogiques, au regard des référentiels et du parc de l’établissement.

Qui sont les bénéficiaires :

Les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) de la région Normandie

Caractéristiques de l'aide :

Chaque demande, déposée sur le portail, fera l’objet d’une instruction commune entre les services de la Région et les services académiques, selon les critères suivants :

  • Garantie de la sécurité des biens et des personnes (hors travaux),
  • Garantie des impératifs pédagogiques du référentiel de formation,
  • Situation financière de l’EPLE (état des fonds de roulement)
  • De la capacité budgétaire de la Région

Les demandes de câblage devront être déposées au titre de la fiche procédure "Informatique - Infrastructure Systèmes et Réseaux, et les demandes en postes informatiques dans « Informatique – équipements », et seront gérées par la Direction des Systèmes d’Information.

Modalités de paiement :
  • Acquisition directe par la Région : le service Equipements procède à la commande et au paiement, l’établissement s’engage à rendre compte à la Région de la réception conforme de l’équipement
  • Subvention de la Région à l’établissement, les modalités suivantes sont appliquées :
    • mandatement par la Région d’un acompte de 75 % du montant de l’achat confié, ou de la subvention à la notification de la délibération,
    • mandatement du solde par la Région, à la livraison des équipements, sur présentation d’un état récapitulatif détaillé des dépenses. L’état récapitulatif détaillé des dépenses signé de l’agent comptable ou du chef d’établissement devra mentionner pour chaque facture : le nom de l’entreprise, la date, l’objet, le montant et les références du mandat. Par ailleurs, la Région se réserve le droit de demander, à l’établissement, toute pièce justificative complémentaire.
Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué des pièces suivantes :

  • De la fiche descriptive du projet signée du chef d’établissement,
  • D’un devis (au vu de l’arbitrage de la collectivité et de la procédure retenue, des documents complémentaires pourront être demandés)

Dans le cas d’un arbitrage favorable de la demande :

  • Soit la Région confie l’achat de l’équipement à l’établissement qui y procède directement avec l’aide d’une subvention de la Région accordée après passage en Commission Permanente ;
  • Soit la Région procède par acquisition directe de l’équipement (via l’UGAP ou via ses marchés) :

Liste indicative des marchés régionaux, à caractère pédagogique :

  1. Equipements de restauration (équipements de cuisson et stockage chaud, équipements de laverie, équipements frigorifiques, équipements mobiles de manutention et de stockage)
  2. Matériels d’entretien des locaux (aspirateurs, autolaveuses, nettoyeurs haute-pression, nettoyeurs vapeurs, balayeuses, aspiro-brosseurs et mono-brosses),
  3. Acquisition d'équipements, de matériels et de systèmes pédagogiques à vocation industrielle à destination des formations professionnelles, technologiques et scientifiques des lycées de Normandie (Systèmes didactiques, embouteilleuse, drone, kit alarme, équipements domotiques, …),
  4. Acquisition de machines à bois (toupie verticale, scie format, scie ruban bois, …)
  1. Acquisition de machines de chaudronnerie et de métallerie (Machine à commande numérique, presse plieuse à commande numérique, scie ruban métal, …)
  2. Acquisition de transport routier d'occasion destiné à la formation maintenance des véhicules (véhicule d'occasion tracteur routier type I, II et III, véhicule d'occasion porteur avec hayon, véhicule d'occasion utilitaires),
  3. Equipements et mobiliers techniques (poste à souder, soudeuse, table aspirante, pont élévateur, pont basse levée, pont ciseaux, cric et chandelles, station diagnostic, établis, armoire d'atelier, pupitre, rayonnages mi-lourd, chaise atelier, …)
En savoir plus :

Cadre règlementaire : Article L214-6 du Code de l’Education