Aide au démarrage de regroupements des propriétaires forestiers

Ce nouveau dispositif s’insère dans la politique régionale normande adoptée le 9 Avril 2018 . 

Quel est l'objectif :

Il vise à favoriser le regroupement des propriétaires privés pour la mobilisation de bois : Organisme de gestion et d'exploitation forestière en commun (OGEC), Associations syndicales autorisées (ASA), Associations syndicales libres (ASL), coopératives forestières, organisations de producteurs, Groupements d'Intérêt Economique, Ecologique et Forestier (GIEEF)… A terme, l’objectif est de concourir à la structuration de l’amont de la filière forêt/bois (propriétaires privés principalement) pour accroitre la mobilisation de la ressource dans un souci de gestion et d’exploitation durables du patrimoine forestier.

Qui sont les bénéficiaires :

Propriétaires forestiers privés et leurs associations, les groupements forestiers dont les sociétés Civiles Immobilières, les groupements fonciers ruraux.

Caractéristiques de l'aide :

Taux d’aide publique : 80 % des dépenses éligibles (TTC ou HT selon assujettissement à la TVA de la structure).

Pour le calcul de l’aide, dans le cas d’une structure comportant des adhérents hors Normandie le calcul de l’assiette éligible sera proratisé en fonction du nombre d’adhérents normands par rapport au nombre total d’adhérents de l’organisation de producteur.Financement 2018 : 100 000 euros sur crédits 100% Région

Subvention sur 2 ans :

- Plafond d’aide année 1 : 15 000 euros,

- Plafond d’aide année 2 : 10 000 euros.