Aide aux clubs de niveau national

Quel est l'objectif :

La participation d’un club à un haut niveau de compétition nationale contribue à animer et à promouvoir les territoires et l’image de la Région. Pour ces raisons, le Conseil Régional peut accompagner financièrement les clubs ayant une ou plusieurs équipes évoluant au plus haut niveau national.

Qui sont les bénéficiaires :

Les clubs sportifs sous forme associative qui évoluent au plus haut niveau national dans leur discipline de référence peuvent prétendre à une aide régionale.

Caractéristiques de l'aide :

Il s’agit d’aides forfaitaires attribuées en fonction de la discipline et du niveau de championnat selon un barème établi chaque année par la Région. Les niveaux d’éligibilité sont fixés en fonction de la difficulté d’accès au niveau.

Une aide complémentaire peut être attribuée en fonction du projet associatif, de la politique de formation du club, de sa forte participation à la dynamique régionale et de son territoire d’implantation.

Modalités de paiement :

Le dossier de demande est constitué a minima des pièces suivantes :

  • les statuts de l’association (première demande),
  • la composition du bureau,
  • le n° de Siret,
  • le dossier de demande complété,
  • le projet du club,
  • le budget prévisionnel du club faisant apparaître les dépenses et recettes,
  • le rapport d’activités de la dernière saison,
  • les comptes de résultats et le bilan financier de l’exercice précédent du club,
  • le relevé d’identité bancaire

Procédure d’instruction du dossier :

  • Un recensement des clubs évoluant au niveau national est effectué en amont par les ligues et comités régionaux. Un dossier est adressé à chaque club éligible en juin chaque année ;
  • L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région.
Modalités d'instruction et d'attribution :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

En savoir plus :

Décision fondatrice : Assemblée Plénière du 03 avril 2017