Aide aux entreprises - Plan de formation des salariés

Aide mobilisable également dans le cadre du lot Formation des salariés de l'Appel à projets Energies.

Quel est l'objectif :

- Participer au développement des ressources humaines dans les entreprises haut-normandes et plus particulièrement les petites et moyennes entreprises,

- Contribuer à une élévation du niveau de qualification du public et à une plus grande individualisation des formations des salariés,

- Agir pour accompagner le changement, pour prévenir les risques de licenciement, pour préparer les salariés à des mobilités voulues ou sublies.

 

Public cible: Les salariés des entreprises bénéficiaires.

Qui sont les bénéficiaires :

Les entreprises (au sens d'une entité exerçant une activité économique) d'une part, et les Structures d'Insertion par l'Activité Economique, d'autre part (Associations Intermédiaires (AI), Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion (ETTI), Ateliers Chantiers d'Insertion (ACI), Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT), Régies de quartier (RQ) et Entreprises d'Insertion (EI)), implantées en Haute-Normandie:

- Présentant une gestion financière saine,

- Bénéficiant d'une gestion autonome de leur plan de formation,

- Dont le projet de formation traduit un réel effort de formation (calculé sur la base d'un ratio: dépenses de formation / base salariale (1% pour le secteur de l'Insertion par l'Activité Economique (IAE), 2,50 % pour les TPE-PME et 3,50 % pour les autres entreprises).

Dans ce cadre, les réseaux régionaux de l'Insertion par l'Activité Economique et/ou les OPCA afférents sont fondés à solliciter l'aide au plan de formation en cas de mutualisation des besoins sur un territoire défini.

 

Eligibilité :

La Région attribue une subvention exclusivement sur les coûts pédagogiques pour les deux catégories d'actions suivantes : celles liées à l'évolution des emplois et au maintien dans l'emploi, et celles permettant le développement des compétences.

Afin de développer des projets économiques structurants présentés par des groupes, la Commission Permanente pourra être sollicitée pour déroger aux présentes modalités dans le respect de la réglementation européenne d'aide aux entreprises.

Caractéristiques de l'aide :

La participation financière de la Région est en fonction de la taille ou de la nature de l'entreprise :

- 70% des frais pédagogiques éligibles pour les petites entreprises,

- 60% des frais pédagogiques éligibles pour les moyennes entreprises,

- 60% des frais pédagogiques pour les Structures d'Insertion par l'Activité Economique,

- 30% des frais pédagogiques éligibles pour les autres entreprises.

Le montant maximal de la subvention est de 125 000 €. Cette aide peut être cumulée avec celle attribuée par l'Union Européenne.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le projet de plan de formation est présenté à la Région soit par l'Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) soit par l'entreprise si l'OPCA n'est pas installé en région, soit par la Structure d'Insertion par l'Activité Economique agréée ou par son réseau régional en cas de mutualisation des besoins.

Ce projet est instruit selon les critères définis, puis présenté pour accord en Commission Permanente du Conseil Régional. Une convention est établie sur la durée prévisionnelle du plan de formation.