Aide aux équipements sportifs structurants d'intérêt régional

Quel est l'objectif :

La Région participe à la construction ou à la réhabilitation lourde d’équipements sportifs majeurs particulièrement structurants pour le développement du sport en Normandie. Ceux-ci, construits en concertation avec le mouvement sportif (clubs, ligues, fédérations), contribuent significativement au développement de la discipline et au rayonnement de la Normandie et permettent notamment l’accueil de grandes compétitions nationales et internationales, de structures de haut niveau ou de stages de formations des ligues régionales.

Une attention particulière sera portée sur le caractère exceptionnel de l’équipement avec le souci d’un maillage équilibré sur le territoire.

Qui sont les bénéficiaires :

Peuvent bénéficier de l’aide les porteurs d’infrastructures sportives, à savoir les collectivités et leurs groupements, les personnes morales de droit privé de type associations, SASP, SAOS, EUSRL, SEMSL, SA, SAS, SARL, assurant la maitrise d’ouvrage du projet.

Caractéristiques de l'aide :

Le montant de la participation régionale est individualisé.

Le taux d'intervention moyen s'établira autour de 20 % du coût du projet. Touteois, ce taux pourra être majoré dans le cadre de l'inscription du projet au contrat de territoire concerné.

Dans le cas d'un projet porté par une société, le coût total du projet devra être inférieur à 50 M€ et le montant cumulé des aides publiques ne pourra pas être supérieur à 15 M€.