Aide aux équipements sportifs structurants d'intérêt régional

Quel est l'objectif :

La Région participe à la construction ou à la réhabilitation lourde d’équipements sportifs majeurs particulièrement structurants pour le développement du sport en Normandie. Ceux-ci, construits en concertation avec le mouvement sportif (clubs, ligues, fédérations), contribuent significativement au développement de la discipline et au rayonnement de la Normandie et permettent notamment l’accueil de grandes compétitions nationales et internationales, de structures de haut niveau ou de stages de formations des ligues régionales.

Une attention particulière sera portée sur le caractère exceptionnel de l’équipement avec le souci d’un maillage équilibré sur le territoire.

Qui sont les bénéficiaires :

Peuvent bénéficier de l’aide les porteurs d’infrastructures sportives, à savoir les collectivités et leurs groupements, les personnes morales de droit privé de type associations, SASP, SAOS, EUSRL, SEMSL, SA, SAS, SARL, assurant la maitrise d’ouvrage du projet.

Caractéristiques de l'aide :

Les porteurs de projet peuvent recevoir l’aide pour la construction ou la modernisation d’infrastructures sportives.

Le dossier de demande de subvention doit parvenir à la Région préalablement à tout commencement d’exécution de l’opération. Le dispositif s’applique jusqu’au 31 décembre 2023 et tous les dossiers reçus avant cette date seront instruits sur la base de ce dispositif.

Le montant de la participation régionale est individualisé.

Le taux d’intervention moyen s’établira autour de 20 % du coût du projet. Toutefois, ce taux pourra être majoré dans le cadre de l’inscription du projet au contrat de territoire concerné.

Dans le cas d’un projet porté par une société, le coût total du projet devra être inférieur à 100 M€ et le montant cumulé des aides publiques ne pourra pas être supérieur à 30 M€.

L’aide est subordonnée à la mise à disposition, régulière et gratuite des équipements sportifs dont le maître d’ouvrage est propriétaire auprès des élèves de lycées ou établissements assimilés (Centres de Formation des Apprentis, Maisons Familiales et Rurales…), notamment pour la pratique obligatoire dans le cadre des programmes EPS. Une convention de gratuité est signée, en général pour une durée de 15 ans, entre la Région, la collectivité propriétaire et les établissements concernés. En cas de situation ou difficulté exceptionnelle, une analyse détaillée devra être menée conjointement entre les services du maître d’ouvrage et de la Région. Le cas échéant, la durée pourrait être revue à la baisse.