Aide aux équipements sportifs utilisés par les lycéens

Quel est l'objectif :

Cet accompagnement est lié à la mission éducative de la Région à l’égard des lycées et des apprentis.

Les travaux de construction ou de réhabilitation d’installations sportives doivent permettre une amélioration qualitative de la pratique et/ou une augmentation des créneaux d’utilisation mis à disposition pour la dispense de l’enseignement d’EPS. 

Qui sont les bénéficiaires :

Les collectivités ou leurs groupements, maîtres d’ouvrage des travaux de construction ou de réhabilitation des équipements. 

Caractéristiques de l'aide :

   

Le taux d’intervention moyen s’établira autour de 20 % du coût hors-taxes du projet. Pour les travaux de réhabilitation, en cas d’usage très majoritaire par les lycées, le taux d’intervention régional pourra éventuellement être majoré.

L’aide est subordonnée à la mise à disposition, régulière et gratuite des équipements sportifs dont le maître d’ouvrage est propriétaire auprès des élèves de lycées ou établissements assimilés (Centres de Formation des Apprentis, Maisons Familiales et Rurales…), notamment pour la pratique obligatoire dans le cadre des programmes EPS. Une convention de gratuité est signée, en général pour une durée de 15 ans, entre la Région, la collectivité propriétaire et les établissements concernés. En cas de situation ou difficulté exceptionnelle, une analyse détaillée devra être menée conjointement entre les services du maître d’ouvrage et de la Région. Le cas échéant, la durée pourrait être revue à la baisse.

Les équipements éligibles sont les gymnases, les piscines et les salles et équipements spécialisés (dojo, salle de gymnastique, piste et aires spécifiques d’athlétisme, terrain synthétique et structure d’escalade) utilisés régulièrement et gratuitement par les lycéens ou élèves d’établissements assimilés dans le cadre de l’EPS.