Aide aux équipements sportifs utilisés par les lycéens

Quel est l'objectif :

Cet accompagnement est lié à la mission éducative de la Région à l’égard des lycées et des apprentis.

Les travaux de construction ou de réhabilitation d’installations sportives doivent permettre une amélioration qualitative de la pratique et/ou une augmentation des créneaux d’utilisation mis à disposition pour la dispense de l’enseignement d’EPS.

Qui sont les bénéficiaires :

Les collectivités ou leurs groupements, maîtres d’ouvrage des travaux de construction ou de réhabilitation des équipements.

Caractéristiques de l'aide :

La participation régionale sera individualisée en fonction de la nature du projet et de l’utilisation actuelle ou prévisionnelle de l’équipement par les établissements scolaires relevant des compétences de la Région.

Le taux d’intervention moyen s’établira autour de 20 % du coût hors-taxes du projet. Pour les travaux de réhabilitation, en cas d’usage très majoritaire par les lycées, le taux d’intervention régional pourra éventuellement être majoré.

L’aide est subordonnée à la mise à disposition, régulière et gratuite de ces équipements auprès des élèves de lycées ou établissements assimilés. Une convention de gratuité est signée, en général pour une durée de 15 ans, entre la Région, la collectivité propriétaire et les établissements concernés.

Les équipements éligibles sont les gymnases, les piscines et les salles et équipements spécialisés (dojo, salle de gymnastique, piste et aires spécifiques d’athlétisme, terrain synthétique et structure d’escalade) utilisés régulièrement et gratuitement par les lycéens ou élèves d’établissements assimilés dans le cadre de l’EPS.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué a minima des pièces suivantes :

  • une note de présentation de l’opération, intégrant notamment la prise en compte des principes du développement durable ; une fiche d’utilisation de l’équipement ;
  • la délibération du Conseil Municipal/Conseil d’Administration/Conseil Communautaire ;
  • le nom et prénom du représentant légal ; SIRET ; RIB ;
  • le plan de financement prévisionnel de l’opération précisant l’origine et le montant des participations financières obtenues ou sollicitées ;
  • un échéancier des travaux précisant leur date de commencement et leur durée.

Procédure d’instruction du dossier :

  • arès réception et analyse du dossier, et avant décision par les élus, le service des Sports pourra être amené à rencontrer les porteurs du projet pour un complément d’information ;
  • les services du Rectorat (Inspection Pédagogique Régionale EPS) ainsi que les établissements concernés seront systématiquement consultés pour évaluer la pertinence du projet au regard des programmes d’EPS des lycéens et apprentis ;
  • l’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région.
En savoir plus :

Décision fondatrice : Assemblée Plénière du 03 avril 2017.