Aide à la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture

Quel est l'objectif :

Ce dispositif d’aide régionale est adossé à la mesure 68  du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). 

 Ce dispositif vise à :

  • Améliorer la circulation de l’information sur les places portuaires et favoriser l’organisation inter portuaire (interconnexion, réseau inter-criées, systèmes informatiques de vente).
  • Accompagner les opérateurs locaux dans leurs actions de recherche de nouveaux marchés ou d’amélioration des conditions de mise sur le marché
  • Assurer la mise en marché, de tous les produits (y compris les produits d'aquaculture et captures non désirées) en modernisant les modalités de première vente et en favorisant le maintien de la qualité des produits.
  •  Rendre les labels et  les signes de qualité plus lisibles pour les consommateurs et l'ensemble de la filière et à les mettre en œuvre  tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
  •  Réduire les contraintes organisationnelles et faciliter la commercialisation des produits issus de signes de qualité et biologiques pour les  entreprises de pêche et d’aquaculture.

Encourager les campagnes de promotion pour  les secteurs amont et aval, de la vente directe (pêche et aquaculture) pour des produits issus de techniques de production environnementalement  performantes.

Qui sont les bénéficiaires :
  •  les entreprises de la filière pêche et aquaculture  dont les entreprises de mareyage et/ou de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture destinés ou non à la consommation humaine et les coopératives de pêcheurs et pêcheurs professionnels en eau douce ;
  • Les Organisations de producteurs, association d’organisations de producteurs,  en association avec d’autres maillons de la filière ;
  • Les concédants, autorités portuaires, concessionnaires de port de pêche, gestionnaires de halle à marée ;
  • Des groupements représentants de la filière pêche ou aquaculture filière aval comprise (dont prud’homies, Comités des pêches, Comités de la Conchyliculture, syndicats professionnels, associations agrées ou comité de pêcheurs professionnels en eau douce, structures interprofessionnelles) ;
  • Des ODG (Organismes de Défense et de Gestion) des signes officiels de qualité et d’origine.
  • Des collectivités territoriales et leurs groupements.
Caractéristiques de l'aide :

L’intensité de l’aide publique appliquée à la mesure est de 50%, sauf exceptions réglementaires portant sur la nature des bénéficiaires ou des opérations

L’intervention régionale est de 12,5% du montant total des dépenses éligibles HT (ou TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA)

Un plancher de 1 250 € d’aides régionales est appliqué par projet, sauf exception dument justifiée.

Un plafond 25 000 €  d’aides régionales est appliqué par projet.

L’ensemble des données nécessaires à la constitution du dossier de demande est à télécharger sur le site :

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

Dépôt des dossiers et instruction :

Région Normandie- Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines – Service pêche et ressources marines

Mot(s) clé(s) :
peche/aquaculture/produit/marché/commercialisation

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)