Aide à la conservation des bateaux du patrimoine

Dans le cadre de sa politique de développement du patrimoine, la Région accompagne la mise en valeur du patrimoine maritime normand et à cette fin, soutient la restauration et la valorisation des bateaux du patrimoine.

Quel est l'objectif :

Cette aide régionale participe à la conservation du patrimoine maritime normand de bateaux d’intérêt patrimonial (label BIP), de bateaux inscrits ou classés au titre des monuments historiques, de bateaux d’intérêt historique, ou d’histoire des techniques ou ethnographique, par le financement de travaux d’envergure. Les coûts éligibles concernent les réparations, la restauration ou la reconstitution par des chantiers écoles, des bateaux afin d’assurer la préservation du patrimoine et d’assurer leur sécurité en mer. Plus qu’une simple subvention d’investissement, cette aide doit être intégrée dans une logique de développement économique, permettant notamment d’assumer la charge de l’entretien général du bateau. L’utilisation du bateau doit également être réfléchie comme un outil pédagogique, culturel, et touristique valorisant le patrimoine maritime normand.

Qui sont les bénéficiaires :

Associations normandes ou Groupements d’intérêt public (GIP) liés à la conservation du patrimoine maritime.

Caractéristiques de l'aide :

Aide aux dépenses d’investissement plafonnée à 20% du montant des travaux HT ou TTC selon le régime fiscal du bénéficiaire.

Conditions d'éligibilité :

  • l’association ou le GIP doit être basé en Normandie ;
  • le port d’attache du bateau doit être en Normandie ;
  • le bateau doit être inscrit comme bateau d’intérêt patrimonial (label BIP), ou inscrit ou classé au titre des monuments historiques ou présenter un caractère historique, ou d’histoire des techniques ou ethnographique ; la spécificité historique, ou d’histoire des techniques ou ethnographique sera à caractériser. La demande peut également porter sur un projet de reconstitution de bateau à caractère patrimonial, réalisé par un chantier école ou d’insertion ;
  • la demande devra être antérieure aux factures liées aux travaux réalisés ;
  • une convention de prêt à usage gratuit en faveur de l’organisme, chargé de la gestion et de l’entretien courant du bateau devra être établie, dans le cas d’un propriétaire privé.

Coûts éligibles :

  • travaux de réparation, de restauration d’envergure ou de reconstitution (par des chantiers écoles ou d’insertion) sur présentation de devis pour la réalisation de travaux par des chantiers normands en priorité, sauf à apporter la preuve d’une impossibilité de réparer en Normandie ;
  • matières premières, main d’œuvre, prestations de services sur présentation d’un devis. Pour ce qui concerne la motorisation, priorité sera donnée à un moteur  2ème main en bon état ;
  • les devis ou factures réalisés par l’association ou le GIP ne sont pas éligibles (sauf cas des chantiers écoles ou d’insertion) ;
  • les frais relatifs à l’entretien général du bateau ne seront pas pris en compte.

Engagements du bénéficiaires :

  • développer fortement ses activités de promotion du bateau en favorisant l’accès au grand public,
  • exclure la vente du bateau à l’extérieur de la Normandie pendant 5 ans, à partir de la date de remise en service,
  • faire apparaître le logo de la Région sur les supports de communication, dans sa structure et sur son embarcation (pavillon Région Normandie),
  • indiquer le soutien de la Région à l’occasion de tous les contacts établis avec les médias et lors de toutes opérations de relations publiques.

Dans la mesure du possible :

  • prendre part aux instances du patrimoine maritime régional,
  • participer aux rassemblements de bateaux (fêtes maritimes, régates, Armada…), en proposant des outils de médiation (animations, visites…),
  • rester prioritairement sur les côtes normandes pendant la saison estivale,
  • favoriser par tout moyen la connaissance et la valorisation du bateau sur le territoire normand.