Aide à la création de groupement d'employeurs

Quel est l'objectif :
  • Création d’un groupement d’employeurs agricoles
  • Développement de groupements d’employeurs existants
  • Etude de faisabilité pour la création ou le développement d’un groupement d’employeurs agricoles.
Qui sont les bénéficiaires :
  • Nouvelle entreprise ayant pour objet une activité de groupement d’employeurs agricoles
  • Entreprise existante mettant en place une activité nouvelle de groupement d’employeurs
  • Groupement d’employeurs agricoles existant depuis plus d’un an.

Dans les trois cas, le bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes :

  • le demandeur doit répondre à la définition et aux caractéristiques d’un groupement d’employeurs, créé sous forme associative ou coopérative, telles qu’établies dans le Code du Travail (articles L 1253-1 à 23)
  • au moins la moitié des membres qui composent le groupement d’employeurs doit avoir comme activité professionnelle principale une activité agricole au sens du Code Rural (article L 311-1).
Caractéristiques de l'aide :

Aide au démarrage ou au développement de groupements d’employeurs agricoles : dotation forfaitaire d’une durée maximale de trois ans et dégressive sur les trois premières années, dans la limite des trois premiers emplois créés :

  • Année 1 : dotation forfaitaire de 15 000 €
  • Année 2 : dotation forfaitaire de 10 000 €
  • Année 3 : dotation forfaitaire de 5 000 €.

Etude de faisabilité : taux d’aide à hauteur de 50% des dépenses éligibles hors taxes.