Aide à la Formation Professionnelle et à l’Acquisition de Compétences dans les domaines agricoles, agroalimentaires et sylvicoles

Dans le cadre de la programmation du FEADER 2014-2020, la Région Normandie a décidé, en sa qualité d’Autorité de Gestion sur les territoires de l’Eure et de la Seine-Maritime / du Calvados, de la Manche et de l’Orne, de mettre en place un appel à projets afin de sélectionner des opérations pouvant être soutenues au titre de la sous-mesure 1.1 « Aide à la Formation et à l’Acquisition de Compétences  dans les domaines agricoles, agroalimentaires et sylvicoles ».

Quel est l'objectif :

L’objectif est d’accroître le niveau de formation et les compétences pour faire évoluer les pratiques des personnes exerçant une activité dans les secteurs agricole, alimentaire ou sylvicole et notamment

  • de développer des compétences en termes de stratégie d’entreprise en vue d’en assurer la pérennité  dans un contexte de forte progression des sociétés agricoles ;
  • de rechercher une valeur ajoutée en termes de compétitivité de l’entreprise ;
  • de faciliter la mutation agricole (triple performance économique, environnementale et sociale) ;
  • s’agissant du secteur forestier : d’assurer la gestion durable des forêts, d’adapter des procédés et services pour la filière bois énergie, de valoriser les bois locaux auprès des utilisateurs (transformateurs, distributeurs), d’améliorer la mobilisation des bois en forêt privée et de dynamiser la sylviculture.
  • de réduire les expositions aux risques sanitaires.
  • de mettre à disposition des outils de formation-perfectionnement innovants, tels que la formation à distance.
Qui sont les bénéficiaires :
  • les organismes de formation professionnelle continue publics ou privés, déclarés auprès du Ministère en charge de la formation professionnelle (DIRECCTE), conformément à la réglementation française, et qui assurent eux-mêmes les sessions de formation ;
  • les organismes collecteurs agréés par l’Etat pour la collecte et la gestion des fonds d’assurance formation (FAF/OPCA/OPCO) qui proposent un programme de formation qu’ils mettent en œuvre en recourant à des organismes de formation par sous-traitance ou achat de formation.
Caractéristiques de l'aide :

Ce type d’opération peut prendre plusieurs formes telles que des programmes de formation (ensemble prévisionnel d’actions de formation) ou des actions de formation ponctuelles.

Par action de formation, on entend toute activité liée à l’acquisition de connaissances ou de compétences par les acteurs et les professionnels des secteurs agricole, alimentaire, sylvicole centrée sur un savoir-faire précis et directement à visée professionnelle.

Les sessions de formation sont organisées de façon collective, animées par un personnel compétent, suivant des méthodes et techniques pédagogiques définies en fonction de la thématique traitée et du niveau des stagiaires.

Les actions devront se dérouler entre le 1er juillet 2019 et le 31 décembre 2020

Le montant de l’aide publique est à hauteur de 100% des dépenses éligibles :

  • Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) : 80%
  • Autres(s) Financeur(s) Public(s) : 20%
Modalités de paiement :

Le financement apporté sera versé sous forme d’une subvention.

Modalités d'instruction et d'attribution :

La sélection des dossiers est mise en œuvre sur la base d’une grille de sélection et par un système de points permettant le classement des dossiers.

La notation sera appliquée par action de formation s’agissant des organismes de formation et par programme de formations  s’agissant des FAF/OPCA/OPCO.

En savoir plus :

Les dossiers doivent être déposés au plus tard le 15 avril 2019 dûment remplis et accompagnés de l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction de la demande.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)