Aide à la normandisation du cheptel(Plan Opérationnel Patrimoine Elevage (POPE) pour les projets ovin, caprin,porcin, équin, avicole, cunicole)

Quel est l'objectif :

Ce dispositif a pour objectif de soutenir la reproduction, la conservation et le développement des races patrimoniales normandes ovines, caprines, porcines, avicoles, cunicoles et équines par la création ou le renforcement d’activités économiques. Ces races patrimoniales sont par essence parfaitement adaptées au territoire herbager normand et incarnent la richesse culturelle historique de la Normandie en matière d’élevage et de biodiversité. La Région souhaite encourager le recours à ces races dans l’activité agricole et sa diversification.

Qui sont les bénéficiaires :

Les agriculteurs ayant leur siège social en Normandie

Pour les équins également les entreprises ou associations ayant leur siège social en Normandie développant une activité en lien avec les équidés.

Caractéristiques de l'aide :

Ces éléments sont précisés dans le formulaire de demande d’aide à télécharger ci-dessous. Les projets éligibles ainsi que les aides varient en fonction des races concernées.

Plafond d’aide :

  • Projets ovin, caprin, porcin, avicole cunicole : 15 000 € (plafonds de minimis exploitant agricole)
  • Projets Equin : 2500 € (Anes) ; 6000 € (Chevaux)
Modalités de paiement :

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Les éleveurs déposent leur dossier complet directement à la Région (site de Caen) dont les services assureront l’instruction. Après instruction par les services régionaux, l’aide est attribuée par la Commission permanente du Conseil Régional.

Après décision de la commission permanente, la collectivité notifie directement l’aide à l’éleveur.

Dépôt des dossiers complets :

Région Normandie

Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines – Service Agriculture

Abbaye aux Dames – Place Reine Mathilde

CS 50 523 – 14035 CAEN Cedex