Aide à la réhabilitation des infrastructures nautiques

Quel est l'objectif :

Il s’agit d’encourager la modernisation des infrastructures nautiques implantées sur le territoire afin de permettre le développement de leurs activités et l’accueil de tous les publics dans l’ensemble des sports nautiques : voile, canoë kayak, char à voile, surf, plongée, ski nautique, aviron et kitesurf.

Qui sont les bénéficiaires :

Les collectivités et leurs groupements ou les associations sportives assurant la maitrise d’ouvrage.

Caractéristiques de l'aide :

Le coût global du projet doit être supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 250 000 € HT. Sont concernées uniquement les opérations de réhabilitation ou construction légère. Le montant de la participation régionale est individualisé en fonction du projet de la structure et de la nature de l’opération. Le taux d’intervention moyen s’établira autour de 20 % du coût hors-taxes du projet.

Cette aide est conditionnée par la présentation d’un projet d’activité de la structure, comprenant notamment une démarche de  professionnalisation et de promotion globale.

Les opérations d’envergure supérieure (construction d’équipements structurants ou réhabilitations lourdes) pourront être étudiées dans le cadre de la politique contractualisation avec les territoires 2017-2021.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur. 

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué a minima des pièces suivantes :

  • une note de présentation de l’opération, intégrant notamment la prise en compte des principes du développement durable ;
  • le projet d’activité de la structure ;
  • la délibération du Conseil Municipal/Conseil d’Administration/Conseil Communautaire ;
  • le devis correspondant, le cas échéant ;
  • le plan de financement prévisionnel de l’opération précisant l’origine et le montant des participations financières obtenues ou sollicitées ;
  • un échéancier des travaux précisant leur date de commencement et leur durée ;
  • un RIB ;
  • pour toute personne morale, les noms et prénoms de son ou ses représentants légaux ;
  • le n° SIRET ;
  • pour une association :
    • les statuts datés et signés
    • l’extrait du journal officiel ou le récépissé de déclaration en préfecture
    • la composition du Conseil d’Administration ou du Bureau
    • les derniers comptes clôturés certifiés (s’ils n’ont pas déjà été transmis)

 

Procédure d’instruction du dossier :

  • L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région ;
En savoir plus :

Décision fondatrice : Assemblée Plénière du 03 avril 2017