Aide à la transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture

Ce dispositif d’aide régionale est adossé à la mesure 69  du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). 

Quel est l'objectif :

Ce dispositif régional a pour objectifs :

  • d’accroître  la valeur ajoutée des produits et coproduits de la pêche et de l’aquaculture en adaptant les entreprises de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture dans une perspective de transition écologique et énergétique.
  • de favoriser le développement de la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture pour la fabrication de produits élaborés et augmenter leur valeur ajoutée.
Qui sont les bénéficiaires :
  • Les entreprises de la filière pêche et aquaculture (et leurs groupements) dont les entreprises de mareyage et/ou de transformation des produits de la pêche et de l’aquaculture destinés ou non à la consommation humaine, les coopératives de pêcheurs et les pêcheurs professionnels en eau douce ;
  • Les organisations de producteurs en association avec d’autres maillons de la filière ;
  • Les gestionnaires de ports de pêche équipés ou non de halle à marée ;
  • Les gestionnaires des halles à marée ;
  • Les concédants de ports de pêche et autorités portuaires ;
  • Les centres techniques pour des opérations menées en partenariat avec des structures socioprofessionnelles ;
  • Les collectivités territoriales et leurs groupements.

 

Caractéristiques de l'aide :

L’intensité de l’aide publique appliquée à la mesure est de 50% des dépenses éligibles (sauf exceptions réglementaires portant sur la nature des bénéficiaires ou des opérations).

L’intervention régionale est de 12,5% du montant total des dépenses éligibles HT (ou TTC si le bénéficiaire n’est pas assujetti à la TVA).

  • Autres modalités : seuil / plafond
  • Un plancher de 1 250 € d’aides régionales est appliqué par projet sauf exception dûment justifiée.
  • Un plafond  de 100 000 € d’aides régionales est appliqué.

L’ensemble des données nécessaires à la constitution du dossier de demande est à télécharger sur le site :

http://www.europe-en-france.gouv.fr/L-Europe-s-engage/Fonds-europeens-2014-2020/Politique-de-la-peche-et-des-affaires-maritimes/FEAMP

Dépôt des dossiers et instruction :

Région Normandie- Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines – Service pêche et ressources marines

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)