Aide à l'acquisition de véhicule collectif - dispositif Trans'sport en Normandie

Quel est l'objectif :

Ce dispositif permet de mobiliser les moyens de la Région et des Départements pour répondre aux besoins des clubs sportifs en matière de déplacement. Le dispositif « Trans’sport en Normandie !» a ainsi pour objectifs de faciliter les transports des jeunes athlètes pour les entraînements et les compétitions et de développer la sécurité de ces transports.

Caractéristiques de l'aide :

Le projet d’acquisition doit être en adéquation avec les besoins identifiés de la structure, son projet associatif et ses capacités financières. Une attention particulière sera portée au maillage du territoire, à l’éventail des disciplines dotées et aux efforts de mutualisation dans l’utilisation du véhicule.

Sont éligibles les véhicules neufs « type minibus 9 places » de couleur blanche. Les véhicules d’occasion blancs de moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sont également éligibles.

Pour les clubs, les taux d’intervention de la Région et de chaque Département normand sont les suivants :

  • Clubs du Calvados : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
  • Clubs de l’Eure : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
  • Clubs de la Manche : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
  • Clubs de l’Orne : 30 % Région aide plafonnée à 8 000 €, 30 % Département aide plafonnée à 8 000 €.
  • Clubs de Seine-Maritime : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.

Pour les ligues et comités régionaux, seule la Région interviendra à hauteur de 50 %. L’aide régionale sera plafonnée à 13 500 €.