Aide à l'acquisition de véhicule collectif

Quel est l'objectif :

Ce dispositif permet de mobiliser les moyens de la Région et des Départements pour répondre aux besoins des clubs sportifs en matière de déplacement. Le dispositif « trans’sport en Normandie !» a ainsi pour objectifs de faciliter les transports des jeunes athlètes pour les entraînements et les compétitions et de développer la sécurité de ces transports.

Qui sont les bénéficiaires :

Les clubs sportifs sous forme associative.

Caractéristiques de l'aide :

Le projet d’acquisition doit être en adéquation avec les besoins identifiés de la structure, son projet associatif et ses capacités financières. Une attention particulière sera portée au maillage du territoire, à l’éventail des disciplines dotées et aux efforts de mutualisation dans l’utilisation du véhicule.

Sont éligibles les véhicules neufs « type minibus 9 places » de couleur blanche. Les véhicules d’occasion blancs de moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sont également éligibles.

Pour les clubs, les taux d’intervention de la Région et de chaque Département normand sont les suivants :

  • Clubs du Calvados : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
  • Clubs de l’Eure : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
  • Clubs de la Manche : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.
  • Clubs de l’Orne : 30 % Région aide plafonnée à 8 000 €, 20 % Département aide plafonnée à 6 000 €.
  • Clubs de Seine-Maritime : 30 % Région, 30 % Département. Les aides sont plafonnées à 8 000 €.

Pour les ligues et comités régionaux, seule la Région interviendra à hauteur de 50 %. L’aide régionale sera plafonnée à 13 500 €.

Modalités de paiement :
  • un acompte de 50 % sur présentation du bon de commande et d’une demande de versement,
  • le solde est versé sur présentation de la facture acquittée d’une photo du véhicule faisant apparaitre le logo de la Région.
Qui sont les partenaires de la Région :

Sont  partenaires de la Région les cinq Départements normands (Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime).

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué a minima des pièces suivantes :

  • le dossier Région dûment complété,
  • une note d’opportunité qui doit présenter les motivations et l’intérêt du projet pour la structure,
  • le devis d’acquisition du véhicule,
  • les courriers d’intentions des autres financeurs publics sollicités (ex. : communes, etc…),
  • le n° de Siret ; le relevé d’identité bancaire de la structure ; la composition du bureau,
  • le budget prévisionnel du club faisant apparaître les dépenses et recettes,
  • les comptes de résultat et le bilan financier de l’exercice précédent,
  • les statuts de l’association (première demande).

Procédure d’instruction du dossier :

Les demandes font l’objet d’une instruction conjointe de la Région et des Départements. Les décisions d’attribution des aides relèvent des Commissions Permanentes respectives de chaque collectivité partenaire.

En savoir plus :

Décision fondatrice : Assemblée Plénière du 03 avril 2017