Aide à l’acquisition de véhicule collectif - Trans’sport en Normandie

Dépôt des demandes en ligne du 02 Novembre 2020 au 15 Janvier 2021

Quel est l'objectif :

Ce dispositif permet de mobiliser les moyens de la Région et des Départements pour répondre aux besoins des clubs sportifs en matière de déplacement. Le dispositif « Trans’sport en Normandie !» a ainsi pour objectifs de faciliter les transports des jeunes athlètes pour les entraînements et les compétitions et de développer la sécurité de ces transports.

Caractéristiques de l'aide :

Le projet d’acquisition doit être en adéquation avec les besoins identifiés de la structure, son projet associatif et ses capacités financières. Une attention particulière sera portée au maillage du territoire, à l’éventail des disciplines dotées et aux efforts de mutualisation dans l’utilisation du véhicule.

Sont éligibles les véhicules neufs « type minibus 9 places » de couleur blanche. Les véhicules d’occasion blancs de moins de 3 ans et de moins de 100 000 km sont également éligibles.

Ne seront pas prioritaires, les clubs ayant déjà bénéficié de l’aide Trans’sport au cours des 3 dernières années ainsi que les clubs bénéficiant d’un dispositif d’accompagnement de type fédéral comparable. Cela afin que le dispositif bénéficie au plus grand nombre.

Pour les clubs, le taux d’intervention de la Région s’établit à 30%  du coût d’acquisition du véhicule (taux identique pour chacun des départements).  Dans le cas d’un financement fédéral, celui-ci sera déduit du coût d’acquisition du véhicule.

L’aide est plafonnée à 8 000 € pour la Région et à 8 000 € pour le Département, soit une aide totale plafonnée à 16 000 € par projet.

Pour les ligues et comités régionaux, seule la Région interviendra à hauteur de 50 %. L’aide régionale sera plafonnée à 13 500 €.