Aide à l'organisation des événements nautiques

Quel est l'objectif :

Accompagner l’organisation de manifestations sportives nautiques qui animent le littoral de notre territoire et participent au rayonnement maritime de la Normandie.

Qui sont les bénéficiaires :

Les communes ou leurs groupements, associations et les organisateurs d’événements sportifs.

Caractéristiques de l'aide :

La subvention de la Région est modulée en fonction des particularités de l’évènement et de son rayonnement.

Compte tenu du nombre important d’événements, un choix doit être opéré. Sont aidées en priorité les compétitions officielles, à caractère exceptionnel, nationales, internationales ainsi que les grands événements nautiques qui contribuent significativement à l’animation du littoral et à l’attractivité de la Normandie.

Un regard particulier est porté sur l’organisation même de l’évènement, son modèle économique et ses liens étroits à la filière. 

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur. 

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué à minima des pièces suivantes (au minimum quatre mois avant la date de l’évènement) :

  • une lettre de demande de financement adressée au Président de Région ;
  • un descriptif de la manifestation ;
  • les statuts de l’association (pour une première demande);
  • le numéro SIRET de l’association ; la composition du bureau ;
  • le programme de la manifestation faisant l’objet de la demande;
  • le budget prévisionnel de la manifestation - dépenses et recettes - faisant apparaître le montant demandé au Conseil Régional et les autres aides publiques;
  • le cas échéant, bilan d’activités et compte-rendu financier de l’action subventionnée par le Conseil Régional l’année précédente;
  • un relevé d’identité bancaire ;
  • une fiche descriptive de l’évènement complétée ;
  • une fiche de demande de supports de communication ;
  • le formulaire signé des obligations de communication.

Procédure d’instruction du dossier :

  • Pour apprécier l’importance de l’événement, l’avis des présidents des ligues régionales est sollicité.
  • L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région ;
En savoir plus :

Décision fondatrice : Assemblée Plénière du 03 avril 2017