Aide à l'organisation d'évènements sportifs

Quel est l'objectif :

Accompagner l’organisation de manifestations sportives en Normandie pour contribuer à la promotion de la discipline, à l’attractivité des territoires ainsi qu’au rayonnement de la Normandie.

Qui sont les bénéficiaires :

Les associations sportives, les communes ou leurs groupements, organisateurs d’événements sportifs.

Caractéristiques de l'aide :

Les subventions sont individualisées au regard du projet de l’événement et de son modèle économique.

Compte tenu du nombre d’événements, un choix doit être opéré. Sont aidées en priorité les compétitions officielles, à caractère exceptionnel, nationales, internationales. Les championnats régionaux ne sont pas éligibles.

Dans un souci de maillage équilibré et de représentativité des disciplines sportives sur le territoire, la Région pourrait ne pas accompagner nécessairement l’ensemble des événements nationaux ou internationaux. A l’inverse, elle pourrait soutenir ponctuellement des événements promotionnels qui contribuent significativement à la stratégie d’attractivité de la Normandie.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué a minima des pièces suivantes (au minimum quatre mois avant la date de l’évènement) :

  • lettre de demande et descriptif de la manifestation ;
  • statuts de l’association (pour une première demande) ;
  • numéro SIRET de l’association ; composition du bureau ;
  • programme de la manifestation faisant l’objet de la demande ;
  • budget prévisionnel de la manifestation - dépenses et recettes - faisant apparaître le montant demandé au Conseil Régional et les autres aides publiques ;
  • le cas échéant, bilan d’activités et compte-rendu financier de l’action subventionnée par le Conseil Régional l’année précédente ;
  • relevé d’identité bancaire ;
  • fiche descriptive de l’évènement ;
  • fiche de demande de supports de communication ;
  • formulaire communication signé.

Procédure d’instruction du dossier :

  • Pour apprécier l’importance de l’événement, l’avis des présidents des ligues régionales est sollicité ;
  •  

    L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région.

En savoir plus :

Décision fondatrice : Assemblée Plénière du 03 avril 2017