Aide numérique Tiers-Lieux Normandie - volet Développement de services numériques innovants

Ce dispositif vise à soutenir le développement de services numériques innovants des Tiers-Lieux Normandie.

• Porteurs de projets labellisés « Tiers-Lieux Normandie » ;
• Porteurs de projets non encore labellisés « Tiers-Lieux Normandie » mais répondant aux exigences du cahier des charges et ayant fait leur demande de labellisation ;
• Porteurs de projets non encore labellisés « Tiers-Lieux Normandie », ayant fait leur demande de labellisation et dont les conditions d’adéquation au cahier des charges dépendent de l’achat de matériels / réalisation d’animations faisant l’objet de la présente demande.

Il s’agit plus particulièrement des :

• Entreprises
• Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes
• Etablissements publics
• Etablissements d’Enseignement Supérieur
• GIP (Groupements d’intérêt public)
• Associations
• Organismes privés chargés d’une mission de service public
• Entreprises dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une structure publique

Les projets doivent correspondre au développement et à la mise à disposition d’un nouveau service numérique innovant dans le Tiers-Lieu Normandie.

Taux de l’aide au montant éligible :

Les fonds mobilisables au titre de ce dispositif (Région) sont de 50% maximum du montant éligible des dépenses du projet.

Les crédits européens peuvent être sollicités pour des projets dont le montant de l’aide FEDER accordée après instruction est supérieur à 20 000 €.

Seuils d’intervention

En dessous de 2 000€ de demande de subvention, le dossier n’est pas éligible.