Aide numérique Tiers-Lieux Normandie - volet Développement de services numériques innovants
Face aux nouveaux défis liés à la transformation numérique de l’économie, la Région Normandie a affirmé son ambition, dans sa « Stratégie Numérique », de favoriser la diffusion d’une culture numérique, notamment par la mise en œuvre et le développement de « Tiers- Lieux Normandie »
Le présent appel à projets est ouvert dans le but de faciliter l’accès à la labellisation des Tiers-Lieux Normandie et d’y conforter l’offre de services numériques innovants.
C’est pourquoi le présent dispositif « Tiers-Lieu Normandie » donne accès à deux leviers d’accompagnement :
- Emergence
- Développement de services numériques innovants.
Le dispositif Développement de services numériques innovants vise à Soutenir le développement de services numériques innovants des Tiers-Lieux Normandie
- Entreprises
- Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes
- Etablissements publics
- Etablissements d’Enseignement Supérieur
- GIP (Groupements d’intérêt public)
- Associations
- Organismes privés chargés d’une mission de service public
- Entreprises dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une structure publique
L’appel à projet est ouvert sur 3 périodes de chaque année, jusque 2020 inclus :
- du 1er janvier au 28 février
- du 1er mai au 30 juin
- du 1er septembre au 31 octobre
Taux de l’aide au montant éligible :
- 50% maximum
Ingénieries possibles dans le cadre du levier « Développement de services numériques innovants » :
- Portage unique: un porteur de projet unique avec ou sans contrats de sous-traitants/prestataires extérieurs
- Opérations collaboratives : dépôt avec un porteur chef de file et un groupement de structures participant à la mise en œuvre du projet
- Porteur transparent sous le régime SA 40453 : porteur gestionnaire de la subvention, ne bénéficiant pas de l’aide mais reversant à des partenaires mettant en œuvre le projet
- Actions collectives : porteur unique ayant une portée multiple, dans le cadre du régime d’aide Pôles d’innovation RDI SA 40391 / 5.2.3.
Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 18 décembre 2017
Cadre règlementaire : Voir annexe n° 2 : Cadre d’intervention des Fonds FEDER numérique Normandie.
Documents annexes (téléchargeables) :
Annexe 1 : Exigences Charte « Tiers-Lieu Normandie »
Annexe 2 : Cadre d’intervention FEDER numérique Normandie.
Formulaire de dépôt de candidature au label Tiers-Lieu Normandie » (demande de labellisation) disponible ici :
https://sondages.normandie.fr/index.php/survey/index/sid/994129/newtest/Y/lang/fr
Fonds européens
Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)