Aide numérique Tiers-Lieux Normandie - volet Emergence
Face aux nouveaux défis liés à la transformation numérique de l’économie, la Région Normandie a affirmé son ambition, dans sa « Stratégie Numérique », de favoriser la diffusion d’une culture numérique, notamment par la mise en oeuvre et le développement de « Tiers- Lieux Normandie »
Le présent appel à projets est ouvert dans le but de faciliter l’accès à la labellisation des Tiers-Lieux Normandie et d’y conforter l’offre de services numériques innovants.
C’est pourquoi le présent dispositif « Tiers-Lieu Normandie » donne accès à deux leviers d’accompagnement :
- Emergence
- Développement de services numériques innovants.
Le dispositif Emergence vise à aider le porteur à répondre aux exigences du label « Tiers-Lieux Normandie » (voir cahier des charges en annexe). Le dépôt d’une demande d’accompagnement entraine le bénéficiaire à s’engager à adhérer au label « Tiers-Lieux Normandie » dès que sa structure répondra aux exigences du cahier des charges.
- Entreprises
- Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes
- Etablissements publics
- Etablissements d’Enseignement Supérieur
- GIP (Groupements d’intérêt public)
- Associations
- Organismes privés chargés d’une mission de service public
- Entreprises dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une structure publique
Le taux d’intervention de la Région Normandie est de 50% maximum avec un plafond d’intervention de 10 000€
Nature des opérations éligibles dans le cadre du levier « Emergence » :
- L’accompagnement doit être réalisé par un prestataire, consultant, cabinet conseil. Dans le cadre du partenariat entre la Région Normandie et l’ARACT Normandie, le porteur de projet devra obligatoirement se rapprocher de cette association pour être orienté dans la rédaction du cahier des charges de la prestation, afin de bien intégrer la dimension « Qualité de vie au travail » pour le développement de son tiers lieu. Ce conseil ARACT est gratuit.
- Dépenses éligibles : dépenses de cabinets conseil (HT ou TTC en fonction du régime d’assujettissement à la TVA du bénéficiaire).
Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 18 décembre 2017
Cadre règlementaire : Voir annexe n° 2 : Cadre d’intervention des Fonds FEDER numérique Normandie.
Documents annexes (téléchargeables) :
Annexe 1 : Exigences Charte « Tiers-Lieu Normandie »
Annexe 2 : Cadre d’intervention FEDER numérique Normandie.
Formulaire de dépôt de candidature au label Tiers-Lieu Normandie » (demande de labellisation) disponible ici :
https://sondages.normandie.fr/index.php/survey/index/sid/994129/newtest/Y/lang/fr