Aide numérique Tiers-Lieux Normandie - volet Emergence
Face aux nouveaux défis liés à la transformation numérique de l’économie, la Région Normandie a affirmé son ambition, dans sa « Stratégie Numérique », de favoriser la diffusion d’une culture numérique, notamment par la mise en oeuvre et le développement de « Tiers- Lieux Normandie », dans le but de :
- faciliter l’accès aux réseaux, données et services en prenant appui sur les pôles d’expertise scientifiques et technologiques ;
- favoriser l’innovation et la production de valeur économique dans un souci d’équilibre territorial et de proximité ;
- encourager le partage d’expériences et la rencontre de publics hétéroclites.
Les tiers-lieux constituent aujourd’hui des ressources numériques sur les territoires. Ils se définissent comme des lieux qui accueillent une communauté de personnes et d’organisations qui partagent plus qu’un espace et des outils de travail. Les résidents coopèrent, échangent, créent des liens et développent des projets.
Les tiers-lieux sont également des accélérateurs d’innovations. Ils peuvent être portés par des personnes morales privées ou publiques. C’est le mouvement croissant des activités professionnelles nomades, rendu possible par le développement des technologies numériques, et le développement de nouvelles organisations du travail qui favorisent l’émergence de tiers-lieux. Le rythme de développement des m2 au titre du télétravail et co-working s'est accéléré ces dernières années. Les résidents louent un poste de travail au mois comme à l’heure dans de vastes espaces de bureaux. Ces résidents sont des télétravailleurs, des co-workers, des travailleurs nomades, des entrepreneurs individuels, des start-upers. Ils y trouvent des espaces privés, communs et partagés qui favorisent l’échange et la mise en oeuvre de projets.
Le dispositif « Tiers-Lieux Normandie » s’articule autour de la délivrance d’un label. Les critères de ce label font l’objet d’une convention de coopération présentée en annexe.
Le label « Tiers-Lieux Normandie » vise à garantir un haut niveau de prestation de service, afin que puissent s’y exercer toutes les nouvelles formes de travail. Les tiers-lieux labellisés s’engagent sur des niveaux d’exigences matérielles, techniques, humaines, sur la dynamique de la vie quotidienne de l’espace ainsi que sur leur participation à constitution d’un réseau des tiers-lieux piloté par la Région.
Dans ce contexte, le présent appel à projets est ouvert dans le but de faciliter l’accès à la labellisation des Tiers-Lieux Normandie et d’y conforter l’offre de services numériques innovants.
C’est pourquoi le présent dispositif « Tiers-Lieu Normandie » donne accès à deux leviers d’accompagnement :
- Emergence
- Développement de services numériques innovants.
Objectif du Levier « Emergence » : Proposer un accompagnement spécifique pour aider le porteur à répondre aux exigences du label « Tiers-Lieux Normandie » (voir cahier des charges en annexe). Le dépôt d’une demande d’accompagnement entraine le bénéficiaire à s’engager à adhérer au label « Tiers-Lieux Normandie » dès que sa structure répondra aux exigences du cahier des charges.
Les bénéficiaires sont les suivants :
- Entreprises ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes ;
- Etablissements publics ;
- Etablissements d’Enseignement Supérieur ;
- GIP (Groupements d’intérêt public) ;
- Associations ;
- Organismes privés chargés d’une mission de service public ;
- Entreprises dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une structure publique.
La structure doit avoir situation financière saine, être à jour de ses obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables.
Le lieu d’implantation du tiers lieu doit être situé en Normandie.
Montant et taux de l'aide :
- 50% maximum.
Le plafond de l’intervention régionale pour le volet émergence est de 10 000 €.
Nature des opérations éligibles dans le cadre du levier « Emergence » :
- L’accompagnement doit être réalisé par un prestataire, consultant, cabinet conseil. Dans le cadre du partenariat entre la Région Normandie et l’ARACT Normandie, le porteur de projet devra obligatoirement se rapprocher de cette association pour être orienté dans la rédaction du cahier des charges de la prestation, afin de bien intégrer la dimension « Qualité de vie au travail » pour le développement de son tiers lieu. Ce conseil ARACT est gratuit.
- Dépenses éligibles : Dépenses de cabinets conseil (HT ou TTC en fonction du régime d’assujettissement à la TVA du bénéficiaire).
Livrables de l’étude :
Le prestataire doit donner les conditions et les délais dans lesquels le bénéficiaire pourra être en adéquation avec les exigences du cahier des charges « Tiers-Lieux Normandie ».
L’étude devra en outre donner des préconisations sur :
- L’identification et la mobilisation des utilisateurs potentiels ;
- la localisation pertinente du lieu et les services à développer ;
- L’ingénierie du projet, de l’émergence à la mise en oeuvre : mode de gestion et d’animation, équipements nécessaires, politique tarifaire, partenariats avec des services locaux, modèle économique ;
- La feuille de route de réalisation du Tiers-Lieu Normandie.
- La communication, les aspects marketing du lieu et des services ;
- L’agencement des lieux, leur aménagement intérieur et le design.
Délai de réalisation de l’étude dans le cadre du levier « Emergence » :
L’étude devra être réalisée et finalisée dans les 9 mois suivant la notification de la décision attributive de la subvention régionale par la Commission Permanente. Les dépenses afférentes à la prestation conseil peuvent être prises en charge à compter du 1er janvier de l’année du dépôt de la demande de subvention.
Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.
La demande doit être formulée sur le portail des aides régionales de la Région Normandie : https://subventions.normandie.fr
Le dossier de demande est constitué à minima des pièces suivantes :
- Le formulaire de demande d’aide, dûment complété, daté et signé,
- Un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Etat, Département…),,
- Un estimatif du coût d’acquisition,
- Un calendrier de réalisation des travaux assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention,
- La délibération du maître d’ouvrage ou mandataire,
- Des devis descriptifs et estimatifs des travaux et aménagements envisagés,
- Un RIB.
Procédure d’instruction du dossier :
- L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région ;
- Une convention est établie entre la Région et le bénéficiaire.
Décisions fondatrices : Assemblée plénière du 18 décembre 2017
Cadre règlementaire : Voir annexe n° 2 : Cadre d’intervention des Fonds FEDER numérique Normandie.
Documents annexes (téléchargeables) :
Annexe 1 : Exigences Charte « Tiers-Lieu Normandie »
Annexe 2 : Cadre d’intervention FEDER numérique Normandie.
Formulaire de dépôt de candidature au label Tiers-Lieu Normandie » (demande de labellisation) disponible ici :
https://sondages.normandie.fr/index.php/survey/index/sid/994129/newtest/Y/lang/fr