Aide régionale aux parcs d'activités

Quel est l'objectif :
  • Structurer l’offre d’accueil foncière d’entreprises ;
  • Développer une offre d’accueil adaptée au besoin des entreprises dans le cadre des contrats de territoires avec les EPCI, ou les structures supra qui auront choisi à l’unanimité de contractualiser avec la Région ;
  • Favoriser la mutation économique, écologique et numérique des territoires ;
  • Développer la croissance durable en favorisant les synergies industrielles et l’éco-innovation.
Qui sont les bénéficiaires :
  • Le maître d’ouvrage est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI), une commune, un GIP, un syndicat ou groupement de communes à fiscalité propre ainsi que, par défaut, les syndicats mixtes, un Grand Port Maritime.
  • Dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée, par voie de mandat, de convention ou de concession d’aménagement, le mandataire ou concessionnaire de l’opération (Société Publique Locale (SPL), Société d’Economie Mixte, SEM, par exemple) peut bénéficier des subventions accordées en lieu et place de la collectivité publique.
Caractéristiques de l'aide :

L’intervention régionale est de 15 % maximum sur le projet (études et travaux). Le financement est plafonné à 800 000 € pour les travaux et 45 000 € pour les études par projet. L’intervention publique ne porte que sur une opération déficitaire et les subventions publiques peuvent intervenir à hauteur de 80 % maximum de ce déficit d’opération.

Mot(s) clé(s) :
activité économique, bâtiment, entreprise, foncier, ZAE, parc activité, zone activité