Aides au porteur de projet d’Économie Sociale et Solidaire - Cofinancé par le FEDER

Quel est l'objectif :

Soutenir les porteurs de projets dans les différentes phases de la vie de leur projet d'activité d’économie sociale et solidaire. Le projet ou l’activité doit :

  • être organisée et animée collectivement
  • produire des biens ou service contribuant à la satisfaction des besoins et à l’amélioration du cadre de vie et/ou innovant
  • être une activité économique en partie marchande créant des emplois, et générant des produits de vente, des recettes
  • être ancrée sur le territoire et s’inscrire dans une dynamique territoriale complémentaire avec l’existant
  • créer du lien social
  • être pensée avec une accessibilité au plus grand nombre
  • respecter l’environnement.
Qui sont les bénéficiaires :

Pour la phase « création de la structure – étape amorçage » :

  • les structures accompagnant les collectifs de personnes physiques dans la maturation de leur projet d'activité.

Pour les phases « création de la structure – étape expérimentation », « début d’activité » et « développement – consolidation » :

  • les associations, les SIAE (structures d'insertion par l'activité économique) sous forme associative suivantes : ACI (ateliers et chantiers d'insertion) - AI (associations intermédiaires) - EI (entreprises d'insertion) - ETTI (entreprises de travail temporaire d'insertion) - les GEIA (groupements d'employeurs inter associatifs)
  • les EI et ETTI sous forme commerciale
  • les SCIC (sociétés coopératives d'intérêt collectif), les SCOP (Sociétés Coopératives et  Participatives) de moins de 3 ans d'activité, dont le capital ne dépasse pas 20 000 €, employant en CDI au maximum 5 ETP (équivalent temps plein) et dont le Chiffre d’Affaire annuel ne dépasse pas 300 000 €.

Sont exclues les structures portées par les collectivités.

Caractéristiques de l'aide :

Tableau récapitulatif des aides régionales aux porteurs de projets d'ESS :

Descriptif des différentes phases considérées

   

Création de la structure

 

 

Début d'activité

 
Développement
Consolidation
  Amorçage Expérimentation
 
Durée 6 à 12 mois 6 à 12 mois 3 premiers
budgets
 
 
Porteur de projet structure accompagnatrice structure créée structure créée structure créée
 
Aides        
Financement de l'accompagnement avant début d'activité et post-création S'adresser à l'URSCOP de l'Ouest, prestataire retenu par la Région dans le cadre d'un marché public    
         
Aide au conseil   max. 10 000 € ou 2/3 des dépenses d’ingénierie max. 10 000 € ou 2/3 des dépenses d’ingénierie max. 10 000 € ou 2/3 des dépenses d’ingénierie
       
Aide à l'investissement matériel     max. 20 000 € ou 50 % du budget d’investissement + prime max. 20 000 € ou 50 % du budget d’investissement + prime
 
         
Total max. des aides Région par phase   10 000 € 30 000 € + prime 30 000 € + prime

 

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

Afin de compléter ce dossier, merci de se reporter également à l’annexe intitulé descriptif des différentes phases d’un projet, situé au dessus du tableau. Aides au conseil et à l'investissement : Le dossier de demande (Word) ou Le dossier de demande (PDF)à adresser avec toutes les pièces complémentaires requises à la Région Normandie.

En savoir plus :

Délibération : AP n°10-127 du 17 décembre 2010 sur le dispositif des aides régionales en matière d’économie sociale et solidaire Délibération : AP n°13-06-51 des 27 et 28 juin 2013 relatif au règlement modificatif "aides au porteur de projet d'économie sociale et solidaire (ESS)" Délibération : AP n°14-06-88 des 26 et 27 juin 2014 sur l’adaptation de la Région en faveur de l’entrepreneuriat Délibération : CP n°15-10-306 du 29 mai 2015 sur le marché relatif aux prestations d’accompagnement et de suivi du parcours de création reprise d’entreprise