Aménagements cyclables favorisant l'intermodalité

Quel est l'objectif :

Ce dispositif vise à :

  • Favoriser le développement des déplacements alternatifs par des dispositifs financiers en faveur d’études préalables aux aménagements cyclables,
  • Soutenir la réalisation d’aménagements cyclables favorisant l’intermodalité,
  • Soutenir la réalisation d’itinéraires cyclables structurants à l’échelle régionale en recherchant la continuité et la sécurité de ces axes majeurs,
  • Promouvoir l’intermodalité en recherchant les interconnexions avec les transports publics (trains, cars, ferries),
  • Accentuer l’accompagnement régional pour les villes moyennes et les communes à dominante rurale.
Qui sont les bénéficiaires :
  • Les communes, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI), les Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR), les Pôles Métropolitains et les Grands Ports Maritimes (GPM).
  • Les Sociétés Publiques Locales (SPL) et les Sociétés d’Economies Mixtes (SEM) dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée.
Caractéristiques de l'aide :

1. Aide aux études relatives à la conception des aménagements :

  • Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 35 000 € HT.
  • Taux maximal de la subvention d’investissement : 30 % du coût HT.

2. Aide à la réalisation d’aménagements cyclables favorisant l’intermodalité :

  • Les pistes cyclables et les voies vertes sont éligibles sous condition d’être réalisées avec un revêtement de type béton, enrobé, enduit ou asphalte.
  • Les bandes cyclables sont exclues.
  • Le seuil minimum de dépenses subventionnables est fixé à 30 000 € HT.
  • Le montant de la dépense subventionnable est plafonné à 120 € HT/mètre linéaire calculé sur la longueur de l’aménagement cyclable qu’il soit uni ou bidirectionnel.
Taux maximal de subvention Nature des projets
50% des dépenses subventionnables
  • pour les projets inscrits dans un contrat de territoire d’un PETR ou d’un EPCI de moins de 200 000 habitants,
  • pour tous les projets des PETR et des EPCI de moins de 200 000 habitants sélectionnés dans le cadre de la démarche Territoire Durable 2030.
40 % des dépenses
subventionnables
  • pour les projets inscrits dans un contrat de territoire d’une des trois principales agglomérations normandes (Métropole Rouen Normandie – Communauté Urbaine Caen la Mer – Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole),
  • pour tous les projets des EPCI de plus de 200 000 habitants sélectionnés dans le cadre de la démarche Territoire Durable 2030.
30 % des dépenses
subventionnables
  • pour tout autre projet d’aménagement cyclable conforme aux critères d’éligibilité.

Conditions d’éligibilité :

  • l’inscription du projet dans un document de planification d’urbanisme local (PDU, SLD, SDC…),
  • la prise en compte de la continuité des itinéraires et de leur sécurité. Les dossiers de demande devront faire apparaître l’inscription des projets dans la réalisation d’un itinéraire et le calendrier de réalisation de l’ensemble de cet itinéraire,
  • la desserte par les futurs aménagements cyclables des équipements publics, des services de transports (gares, pôles d’échanges multimodaux…) ou des zones urbaines (zones d’activités, zones commerciales…) dotés de stationnement pour les vélos,
  • la mise en place d’une signalisation de police et directionnelle (jalonnement), et d’une opération de sensibilisation et de communication,
  • les projets doivent disposer d’un autofinancement de 20% minimum.

L’aide est subordonnée à la mise à disposition régulière et gratuite des équipements sportifs dont le maître d’ouvrage est propriétaire auprès des élèves de lycées ou établissements assimilés (centres de formation d’apprentis, maisons familiales et rurales…), notamment pour la pratique dans le cadre des programmes EPS. Une convention de gratuité est signée, en général pour une durée de 15 ans, entre la Région, la collectivité propriétaire et les établissements concernés. En cas de situation ou difficulté exceptionnelle, une analyse détaillée devra être menée conjointement entre les services du maître d’ouvrage et de la Région. Le cas échéant, la durée pourra être revue à la baisse.

Mot(s) clé(s) :
cheminement doux, mobilité active, report modal, travaux, infrastructure