Animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (Hors Natura 2000)

 

 

Quel est l'objectif :

Attention AAP cloturé le 18/09/2017

Dispositifs 7.6.2 (Calvados, Manche, Orne) et 7.6.4 (Eure et Seine-Maritime des Programmes de Développement Rural 2014-2020.

Ce dispositif a pour objectif d’accompagner l’animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) par des opérateurs agréés par la Région Normandie. Les opérateurs doivent avoir un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet : des compétences agronomiques, des compétences économiques, des compétences environnementales et de construction et d’animation de projets.

Qui sont les bénéficiaires :

Ce dispositif est ouvert aux opérateurs MAEC .

Les bénéficiaires éligibles à ce dispositif sont :

  • les établissements publics ;
  • les associations ;
  • les collectivités, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et leurs groupements ;
  • les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (ouverts ou fermés) dont les Parcs Naturels Régionaux ;
  • les groupements d’intérêt public (GIP) ;
  • les Pays dont la structure porteuse peut être une association, un syndicat mixte, une fédération d’EPCI ou un GIP ;
  • les chambres d’agriculture ;
  • les organisations de producteurs, structures coopératives ou économiques ;
  • les Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) ;

Sous réserve qu’ils aient été agréés comme opérateurs pour l’animation d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC).

Caractéristiques de l'aide :

La subvention sera calculée sur la base des dépenses éligibles du plan de financement présenté. Le taux d’aide publique global sera, dans la limite du montant d’aide sollicité, de :

  • Pour les demandeurs sur le périmètre Eure, Seine-Maritime (dispositif 7.6.4) : de 80 %,
  • Pour les demandeurs sur le périmètre Calvados, Manche, Orne (dispositif 7.6.2) : de 100%.

Les cofinancements sont répartis de cette façon : 

  • 63% de cofinancement FEADER et 37% de cofinancement national sur le périmètre Calvados, Manche, Orne (dispositif 7.6.2),
  • 50% de cofinancement FEADER et 50% de cofinancement national sur le périmètre Eure, Seine-Maritime (dispositif 7.6.4).

 

Mot(s) clé(s) :
animation / MAEC / agroenvironnementale /climatique

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)