Animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (Hors Natura 2000)

Attention AAP cloturé le 18/09/2017

Dispositifs 7.6.2 (Calvados, Manche, Orne) et 7.6.4 (Eure et Seine-Maritime des Programmes de Développement Rural 2014-2020.

 

Quel est l'objectif :

Ce dispositif a pour objectif d’accompagner l’animation des Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC) par des opérateurs agréés par la Région Normandie. Les opérateurs doivent avoir un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet : des compétences agronomiques, des compétences économiques, des compétences environnementales et de construction et d’animation de projets.

Qui sont les bénéficiaires :

Ce dispositif est ouvert aux opérateurs MAEC .

Les bénéficiaires éligibles à ce dispositif sont :

  • les établissements publics ;
  • les associations ;
  • les collectivités, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) et leurs groupements ;
  • les syndicats intercommunaux et syndicats mixtes (ouverts ou fermés) dont les Parcs Naturels Régionaux ;
  • les groupements d’intérêt public (GIP) ;
  • les Pays dont la structure porteuse peut être une association, un syndicat mixte, une fédération d’EPCI ou un GIP ;
  • les chambres d’agriculture ;
  • les organisations de producteurs, structures coopératives ou économiques ;
  • les Groupements d’Intérêt Economique et Environnemental (GIEE) ;

Sous réserve qu’ils aient été agréés comme opérateurs pour l’animation d’un Projet Agro-Environnemental et Climatique (PAEC).

Caractéristiques de l'aide :

La subvention sera calculée sur la base des dépenses éligibles du plan de financement présenté. Le taux d’aide publique global sera, dans la limite du montant d’aide sollicité, de :

  • Pour les demandeurs sur le périmètre Eure, Seine-Maritime (dispositif 7.6.4) : de 80 %,
  • Pour les demandeurs sur le périmètre Calvados, Manche, Orne (dispositif 7.6.2) : de 100%.

Les cofinancements sont répartis de cette façon : 

  • 63% de cofinancement FEADER et 37% de cofinancement national sur le périmètre Calvados, Manche, Orne (dispositif 7.6.2),
  • 50% de cofinancement FEADER et 50% de cofinancement national sur le périmètre Eure, Seine-Maritime (dispositif 7.6.4).

Les dépenses éligibles prises en compte pour le calcul des aides FEADER et cofinancement national pour l’animation d’un PAEC en 2017 sont plafonnées de la manière suivante :

  • Pour les demandeurs sur le périmètre Calvados, Manche, Orne (dispositif 7.6.2) :

- 25 000€ lorsque le PAEC a été validé pour la campagne MAEC 2017,

- 10 000€ lorsque le PAEC a été validé pour les campagnes MAEC 2015 et/ou 2016.

  • Pour les demandeurs sur le périmètre Eure, Seine-Maritime (dispositif 7.6.4) :

- 31 250€ lorsque le PAEC a été validé pour la campagne MAEC 2017,

- 12 500€ lorsque le PAEC a été validé pour les campagnes MAEC 2015 et/ou 2016.

Modalités de paiement :

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dispositif est ouvert par procédure d'appel à projets ouvert du 17 juillet 2017 au 18 septembre 2017 (le cachet de la poste faisant foi).

Les services de la Région Normandie assureront la gestion, l’instruction et la sélection des dossiers après avis des différents financeurs. La liste des projets sélectionnés, dans la limite de l’enveloppe financière affectée à cet appel à projets, sera soumise aux décisions du Comité Régional de Programmation inter-fonds et de la Commission Permanente de la Région Normandie.

En savoir plus :

 Se référer au formulaire de demande de subvention et à la notice d’information.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)