Appel à Initiatives NECI 2021, pour une économie circulaire en Normandie

La Région Normandie, au côté des services de l’Etat et de l’ADEME, lance un appel à initiatives destiné à soutenir l’investissement dans notre région, dans le champ de l’économie circulaire.

La pandémie de Covid 19 montre la fragilité de notre économie face à ce type de crise sanitaire et rappelle l’impasse dans laquelle nous conduit notre modèle de développement linéaire. Le besoin d’accélérer la transition écologique apparaît aujourd’hui indispensable, tel que le montrent les travaux du GIEC Normand menés en 2020. A ce titre, l’économie circulaire s’impose plus que jamais comme une solution permettant de réduire à la fois l’impact de nos activités sur l’homme et sur l’environnement tout en augmentant la capacité de résilience de nos entreprises et de nos territoires.

Depuis quatre ans, le Comité régional Economie circulaire (CREC), instance de pilotage inédite mise en place en Normandie par la Région, l’Etat et l’ADEME, œuvre à cette transition. Elle s’appuie sur une feuille de route adoptée en 2018 en même temps que le Plan de prévention et de gestion des déchets de la Normandie (PRPGD) et destinée à accompagner ce changement en donnant un cap et des perspectives aux acteurs économiques normands pour les encourager à mieux produire, mieux consommer, mieux trier leurs déchets afin de mieux les recycler.

Le défi pour la Normandie réside aujourd’hui dans sa capacité à aiguiller autant que possible les financements inscrits dans le plan France Relance vers ses entreprises et ses territoires, à faciliter leur accès aux mesures en faveur de l’économie circulaire, à favoriser la remontée des projets pour atteindre à la fois les objectifs croisés du plan France Relance et de sa feuille de route Economie Circulaire, à identifier et soutenir les projets non couverts par le plan France Relance.

Quel est l'objectif :

L’APPEL A INITIATIVES NECI 2021, pour une économie circulaire en Normandie, est un dispositif d’accompagnement déployé par le Comité Régional Economie Circulaire (CREC), réunissant la Région, l’Etat et l’ADEME, destiné à repérer et guider les porteurs de projets normands vers les aides auxquels ils peuvent prétendre.

Les projets devront contribuer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans la Stratégie pour une économie circulaire en Normandie : lien.

Qui sont les bénéficiaires :

Ce dispositif s’adresse à toutes les personnes morales de droit public (collectivité territoriales, établissement public, etc.) et de droit privé (sociétés privées, groupements d'intérêt économique, associations, etc.).

Caractéristiques de l'aide :

Ce dispositif ne garantit pas l’obtention d’une aide mais oriente vers le bon service instructeur.

A partir d’un formulaire en ligne, le porteur de projet décrit son projet et exprime ses besoins. Sur la base des éléments fournis, le projet sera orienté par un comité technique d’orientation en charge de son instruction. Pour cela, ce dernier aura à répondre à trois questions :

  1. Ce projet répond-il à l’un des dix défis de la Stratégie pour une économie circulaire en Normandie ?
  2. Ce projet est-il éligible au plan France Relance ?
  3. Ce projet est-il éligible à d’autres aides ?

En fonction des réponses apportées, le comité d’orientation pourra rendre les avis suivants :

  1. Avis défavorable : le projet ne répond pas à la Stratégie pour une économie circulaire en Normandie (SECN) ;
  2. Avis favorable – plan de relance : le projet répond à la SECN et est éligible à un dispositif du plan France Relance. Le porteur de projet est invité à déposer une demande d’aide sur le dispositif en question. Dans le cas où ce dispositif serait clos, la recherche d’un dispositif alternatif sera privilégiée dans la limite des crédits disponibles;
  3. Avis favorable – autres dispositifs : le projet répond à la SECN et est éligible à un dispositif d’aide non couvert par le plan France Relance. Le porteur de projet est invité à déposer une demande d’aide sur le dispositif en question ;
  4. Avis réservé : le projet répond à la SECN mais nécessite des compléments d’informations de la part du porteur de projet. Dans ce cas, une demande, en ce sens, sera adressée et un rendez-vous sera programmé avec le porteur de projets. Ce rendez-vous interviendra dans un délai maximum d’un mois suite à l’avis rendu par le comité d’orientation. Le comité d’orientation se réserve le droit de solliciter un avis technique auprès d’un ou plusieurs Clubs partenaires du CREC ainsi qu’auprès d’experts.

Une audition pourra être proposée au porteur de projet par le comité d’orientation si cela s’avère nécessaire.