Appel à Initiatives Normandie pour la Paix

Un dispositif pour promouvoir la paix…

A la faveur de sa réunification et de la candidature des Plages du Débarquement, Normandie 1944 au Patrimoine Mondial de l’UNESCO, la Normandie entend porter une ambition politique forte  : celle d’agir en faveur des valeurs de paix et de liberté.

L’Histoire récente de la Normandie est en effet indissociable de ces valeurs qui font partie de notre patrimoine collectif. Le Débarquement du 6 juin 1944 reste gravé dans l’esprit de chaque Normand comme le symbole de la liberté retrouvée. La Normandie, plus que toute autre région, porte de ce fait une responsabilité particulière à agir en faveur de la paix.

C’est pourquoi elle développe l’initiative « Normandie pour la Paix », dont l’objectif est de positionner la Normandie comme un territoire pilote sur les questions relatives à la Paix, à la Liberté, aux Droits de l’Homme et à la Réconciliation. Cette démarche se traduit par la constitution d’un agenda annuel « Normandie pour la Paix », dont le point d’orgue est la réalisation du Forum Mondial Normandie pour la Paix, organisé chaque année à partir de 2018 au début du mois de juin.

C’est sur ce terreau dynamique, et dans l’objectif que chacun puisse prendre part à cette ambition, que la Région propose un dispositif de labellisation et, le cas échéant, de financement des projets qui naissent et se développent en faveur de la Paix en Normandie. Il doit permettre de mettre en lumière, consolider et approfondir les actions structurantes et de qualité existantes, mais aussi d’impulser le développement de nouvelles initiatives en concordance avec les objectifs de la Région.

 

Et célébrer le 75ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie

L’ambition portée est intrinsèquement liée à l’Histoire du territoire normand. C’est pourquoi ce dispositif vise également à préparer ensemble les commémorations et manifestations festives du 75e anniversaire du Débarquement allié et de la Bataille de Normandie, qui se dérouleront conjointement au deuxième Forum Mondial pour la Paix en juin 2019.  Il prend donc la suite de l’appel à initiatives publié en 2013 pour les commémorations du 70e anniversaire du Débarquement.

Cet appel à  labellisation vise ainsi à mobiliser le territoire normand pour faire de cet anniversaire un grand évènement, pour que la Normandie témoigne de sa reconnaissance envers les vétérans et les nations qui ont combattu, et célèbre de manière festive la Liberté et la Paix retrouvées.

Quel est l'objectif :

Objectifs généraux :

Pour être labellisé « Normandie pour la Paix », les projets doivent répondre explicitement à l’objectif général de cet appel : positionner la Normandie en tant que territoire précurseur sur les thématiques de la Paix, de la Liberté, des Droits de l’Homme et de la Réconciliation.

Ils doivent s’inscrire dans l’un au moins des trois axes ci-dessous :

  • Commémorer l’Histoire récente de la Normandie, rendre hommage aux derniers vétérans, soutenir le tourisme de mémoire et l’inscription des Plages du Débarquement, Normandie 1944 au Patrimoine mondial de l’UNESCO ;
  • Informer et sensibiliser à la Paix, aux Libertés, aux droits de l’Homme et au développement territorial durable* ;
  • Coopérer avec des acteurs étrangers sur des projets dédiés au développement territorial durable*, au soutien à la société civile ou à la transition démocratique.

* Au sens des Objectifs de Développement Durable adoptés par l’ONU en 2015

Qui sont les bénéficiaires :

Ce dispositif de labellisation est ouvert aux :

  • Associations loi 1901 ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements ;
  • Acteurs culturels et touristiques ;
  • Structures d’enseignement supérieur, de formation et de recherche ;
  • Entreprises et acteurs privés.

Dont le siège est établi en Normandie.

Une structure dépositaire peut demander la labellisation de plusieurs projets.

 

Caractéristiques de l'aide :

Dans le cadre du présent cahier des charges, la Région Normandie attribuera un cofinancement aux acteurs retenus :

  • Dans la limite de 60% du budget total pour les projets répondant aux objectifs spécifiques permettant une labellisation « Normandie pour la Paix » (cf article I.2 p.2-3) ;
  • Dans la limite de 20% du budget total pour les projets répondant uniquement aux objectifs spécifiques permettant une labellisation « Normandie pour la Paix - 75ème anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie » (cf article I.3 p.3-4).

NB : un projet de manifestation publique, labellisé « Normandie pour la Paix – 75e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie »  mais qui répondrait à la fois aux objectifs du label « Normandie pour la Paix » ET du label « Normandie pour la Paix – 75e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie » pourrait prétendre à un cofinancement régional jusqu’à 60% maximum

NB : Le financement des projets  « 75e anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie » n’interviendra qu’à compter de janvier 2019, sous réserve du vote du budget régional.

La valorisation ne saurait dépasser 20% du budget total.

 

Modalités de paiement :

Les bénéficiaires d’un cofinancement signeront une convention avec la Région qui les engage à réaliser les actions pour lesquelles leur projet a été sélectionné et subventionné, et à utiliser la subvention octroyée exclusivement à des fins de réalisation de l’objet qui l’a motivée.

Les bénéficiaires s’engagent à transmettre à la Région Normandie un rapport final de réalisation des projets et d’exécution budgétaire (bilan technique et financier) ainsi que la fiche d’indicateurs d’évaluation. La Région Normandie se réserve le droit d’exercer un contrôle sur pièce et sur place, avant et après le versement de l’aide, afin de s’assurer du respect de la convention. Le bénéficiaire de la subvention s’engage à se soumettre à ce contrôle et à fournir et conserver toutes les pièces justificatives des dépenses et recettes concernant son projet et ce, pendant une période de 10 ans.

L’attention des porteurs de projets est attirée sur le fait qu’un budget réalisé inférieur au budget prévisionnel de référence, amenant le soutien régional à dépasser 60% du total (ou 20% dans les cas mentionnés à l’article II.3), donnera lieu à une proratisation de la subvention régionale et à l’émission d’un titre de recette le cas échéant.

Le non-respect des obligations et règles définies dans le présent cahier des charges pourra entraîner la résolution ou la résiliation de la convention passée, sans indemnité.

Les projets seront soumis à l’approbation des élus du Conseil Régional, la décision finale de financement revenant à la Commission Permanente.

Qui sont les partenaires de la Région :

De nombreux acteurs normands toutes catégories confondues, sont déjà impliqués aux côtés de la Région dans de multiples projets et initiatives en faveur de la protection et de la promotion de ces valeurs. Ces initiatives s’appuient par ailleurs sur les liens étroits et anciens entretenus avec de nombreux territoires et partenaires dans le monde.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Critères d'attribution :

Impact

Les projets doivent obligatoirement mettre en évidence des résultats mesurables et significatifs sur le territoire et sur le territoire partenaire dans le cas de projets internationaux.

Les projets développés à l’échelle de la Normandie seront favorisés. Les projets qui ne prévoient pas un impact suffisant sur le territoire régional ne seront pas retenus.

Partenariats

Les projets multipartenaires et intersectoriels sont fortement encouragés. Le porteur devra apporter la preuve de cette ou ces collaboration(s) par une lettre d’engagement signée pour chaque partenaire du projet.

Cofinancements

Le nombre et la hauteur des cofinancements permettant d’évaluer la pérennité du projet. Seront donc particulièrement appréciés les projets faisant état ou pouvant mener à des cofinancements, y compris européens ou internationaux.