APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 2021 STRUCTURATION DE FILIERES A HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE

Quel est l'objectif :

 Suite au grenelle de l’environnement en 2007, la démarche volontaire environnementale HVE Haute Valeur Environnementale a abouti en 2011. Elle a d’abord été mis en œuvre par les filières viticoles face à l’explosion du marché du Bio. Elle est accessible par 2 voies : A (biodiversité, stratégie phytosanitaire, gestion de la fertilisation et de l’irrigation) ou B (intrants/CA et biodiversité).

Cette démarche répond à un contexte actuel en lien avec la loi Egalim, la réforme de la PAC, les attentes des consommateurs et autres attentes sociétales. Un logo commercial est uniquement utilisable sur le niveau 3.

Ces éléments de contexte sont propices au développement de labellisation HVE. Le développement au niveau national de la Haute Valeur Environnementale est particulièrement dynamique en ce moment avec plus de 8 200 exploitations certifiées. Avec moins d’une dizaine d’exploitations certifiées en HVE, la Normandie est très en retard comparativement aux autres régions de la France.

A ce titre, la Région Normandie souhaite encourager les initiatives qui permettront de certifier les démarches collectives de l’ensemble d’une filière HVE de l’amont à l’aval en impliquant la transformation et la distribution.

Dans le cadre de sa politique agricole, la Région Normandie active plusieurs dispositifs permettant d’accompagner les démarches HVE. A ce titre, elle finance via le dispositif Conseil Agricole Stratégique Environnemental et Economique (CAS2E) les démarches préalables à une certification HVE. Par ailleurs, une bonification de point est accordée aux exploitations agricoles certifiées ou en cours de certification HVE pour le dispositif Investissements dans les exploitations agricoles pour une agriculture normande performante.

(ANP). Des moyens sont également mobilisés via le Contrat d’objectif « La Normandie en transition agroécologique » afin de sensibiliser les agriculteurs et les filières à l’intérêt de la certification Haute Valeur Environnementale.

Lors des concertations organisées avec les représentants des filières agricoles pour la construction du Plan Stratégique National de mise en œuvre de la future PAC, ces pistes avaient été évoquées de même que l’option de mise en place de contrats de transition.

C’est dans ce sens, que cet appel à manifestation d’intérêt vise à inciter les opérateurs économiques de l’aval, coopératives, organisations de producteurs et industries de l’agroalimentaire ou de l’agro-industrie à construire les filières HVE normandes de demain.

Une attention particulière sera portée aux projets proposant l’ensemble des points suivants :

. La possibilité d’offrir une valorisation des produits par la certification des filières d’élevage (lait, viande …) et des cultures d’intérêt pour la Normandie (filières légumières, cultures industrielles, céréales, horticole …)

. La mobilisation déjà effective et in fine d’un nombre important d’agriculteurs dans le projet

. L’intégration de l’amont à l’aval de la filière

. Une diffusion rapide vers un nombre important de producteurs

. Un modèle d’accompagnement des agriculteurs pour certifier l’ensemble de cette démarche en particulier sur l’ensemble des cycles de rotations de culture

L’opérateur économique pourra préciser les actions qu’il a mené et exposera les actions supplémentaires qu’il souhaite mener en collaboration avec la Région.

Cet AMI ne s’adresse qu’à la certification HVE de niveau 3 qui répond aux exigences de la loi Egalim et à un niveau environnemental élevé.

La certification doit permettre d’avoir une démarche collective de certification de filières entières.

Cet Appel à Manifestation d’Intérêt a pour objectif d’identifier des pistes de certification de filières normandes sur du niveau HVE3 et d’arriver à moyen terme à la mobilisation d’un grand nombre d’agriculteurs.

Il s’agit de favoriser les dynamiques régionales sur cette thématique en accompagnant au mieux les porteurs dont le projet présente des retombées pour le territoire, en fonction des besoins exprimés (financier, recherche de partenaires, implantation, etc.).

Qui sont les bénéficiaires :

 Opérateurs économiques de l’aval, coopératives, organisations de producteurs et industries de l’agroalimentaire ou de l’agro-industrie.

Caractéristiques de l'aide :

Selon l’état d’avancement de votre projet, les moyens d’accompagnements suivants vous seront alors proposés :

. Un accompagnement et l’implication d’une équipe de la Région pour favoriser le développement du projet,

. Une priorisation et un fléchage vers les dispositifs financiers adéquats ainsi qu’un rendez-vous dédié pour faciliter les demandes d’aides.

Mot(s) clé(s) :
Certification HVE niveau 3, filière, opérateurs économiques