Appel à projets : Installations photovoltaïques exemplaires en autoconsommation

Quel est l'objectif :

L’atteinte de la parité réseau et la fin des tarifs réglementés de l’électricité vont faire entrer l’énergie photovoltaïque dans une nouvelle ère de développement, dans laquelle l’autoconsommation devrait prendre un véritable sens économique.

C’est pourquoi, outre le soutien financier apporté aux projets de production d’électricité photovoltaïque en vente totale la Région Normandie lance cet appel à projets, dont l’objectif est de faire émerger sur le territoire des projets d’installation photovoltaïque en autoconsommation. Il s’agit de promouvoir des solutions techniques permettant de concilier la maîtrise et la gestion efficace des besoins d’électricité, et de tisser un lien fort entre la consommation et la production d’électricité.

La date limite de dépôt des dossiers est le 6 janvier 2020.

Qui sont les bénéficiaires :

Cet appel à projets s’adresse aux bénéficiaires suivants :

  • Les collectivités locales et leurs groupements
  • Les sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques
  • Les établissements publics
  • Les établissements d’enseignement publics et privés.
  • Les associations
  • Les maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc…) et de bâtiments tertiaires
  • Les agriculteurs et leurs groupements
  • Les entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) ne faisant pas partie du public éligible au dispositif Impulsion Environnement de l’Agence de Développement de Normandie.

Les particuliers ne sont pas éligibles au présent appel à projet.

Caractéristiques de l'aide :

Chaque projet lauréat bénéficiera d’une subvention proportionnelle à la puissance-crête installée, de 250 €/kWc.

Plafond de subvention de 25 000 € par projet.