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Demande d'aides régionales

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Une difficulté ? Une question ?

La Région Normandie a mis en place un numéro pour vous aider en cas de difficulté informatique. Accessible du lundi au vendredi de 8h à 18h, nous répondons à vos questions informatiques concernant vos demandes de subvention : 0 970 820 270 (prix d'un appel local). 

Merci de préparer votre numéro de dossier. Afin de pouvoir répondre à votre demande, il peut s’avérer nécessaire de transmettre vos données à notre prestataire MGDIS, éditeur de l’application Espace des aides.

Mon espace des aides

La Région Normandie poursuit l’amélioration de ses relations avec ses usagers et dématérialise son processus de demandes d’aides régionales et européennes.

Sur monespace-aides.normandie.fr, créez votre compte et déposez vos demandes de subventions.

Astuces sur mon espace

  • En haut de la page de formulaire, un lien vers la fiche d’aide vous permet de retrouver votre contact dédié.
  • Un imprévu ? N’hésitez pas à enregistrer votre demande et à y revenir ultérieurement.
  • Déconnexion automatique au-delà de 15 minutes d’inactivité. Pensez à enregistrer ! 
  • Suppression automatique des demandes non transmises dans un délai de 90 jours sans modification.

Vos obligations de communication

Tout bénéficiaire de subvention régionale (association, entreprise, collectivité, etc.), à l’exception des particuliers et de certains dispositifs, doit mentionner le concours financier de la Région Normandie par une visibilité suffisante dans le respect de sa charte graphique. Il s’agit d’un engament contractuel qui doit être respecté.

Il vous sera demandé de déposer via votre espace personnalisé, des preuves de vos obligations de communication, en fonction de la nature du projet.

En cas de non-respect de ces obligations, le Conseil Régional pourra diminuer de 10% le montant de la subvention attribuée.

Les services de la Région procéderont à des contrôles, alors pensez à mentionner la contribution de la Région Normandie sur l’ensemble des supports dès le début de votre projet et conservez-les.

Pour les aides de l’Agence de Développement de la Normandie et le dispositif Anticipation Redressement Mutations Economiques (ARME), merci de contacter directement les services.

A savoir

Bonnes pratique en matières d’achats

Si le financement de son activité ou sa gouvernance est majoritairement assuré par des financeurs publics, une association de droit privé peut répondre à la définition de « pouvoir adjudicateur » et par conséquent, est soumise à des obligations de mise en concurrence imposées par les directives européennes et nationale (cf. article L 1211-1 du CCP - ordonnance n° 2018-1074 du 26/11/2018). 
Dès lors, elle doit assurer le bon usage des deniers publics, la transparence et la traçabilité des procédures suivies en matière d’achats (adoption d’une procédure en CA avec éventuellement des seuils, définition des besoins, publicité préalable, preuve de la mise en concurrence, analyse des offres et décision).

Soutien aux entreprises normandes

Depuis le 1er janvier 2017, la Région met en œuvre, dans ses marchés publics, de nouvelles clauses et de nouveaux critères qu’elle a spécifiquement choisis afin de soutenir les entreprises normandes. Les collectivités territoriales bénéficiant de subventions régionales seront appelées à décliner ces orientations dans leurs relations contractuelles avec les entreprises.

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