Collecte séparative et valorisation des biodéchets des ménages et assimilés en Normandie

Le tri à la source des biodéchets a été identifié comme un chantier prioritaire sur la région Normandie.

Les collectivités ont une obligation de mettre en place le tri à la source des biodéchets des ménages. Pour cela, elles ont accès à toute une palette d’outils généralement regroupés en 2 grandes familles :

- La gestion de proximité (compostage domestique, partagé en pied d’immeubles ou à l’échelle d’un quartier) avec traitement in situ,

- Les collectes séparées (en porte à porte ou en apport volontaire) avec traitement centralisé (compostage industriel, méthanisation).

L’obligation de tri à la source ne signifie pas obligatoirement la mise en place d’une collecte séparée des biodéchets en porte à porte. La complémentarité des organisations – gestion de proximité et autonome, gestion centralisée - doit être recherchée.

Pour autant, il apparaît aujourd’hui que bien souvent la seule gestion de proximité n’est pas suffisante pour détourner la matière organique des ordures ménagère résiduelles et que la mise en place d’une collecte séparative doit être étudiée.

Aussi, l’ADEME et la Région Normandie souhaitent accompagner les collectivités et leurs partenaires dans la mise en place de collecte séparatives de biodéchets.

Quel est l'objectif :

Le présent appel à projet s’attachera prioritairement à la gestion des déchets alimentaires aujourd’hui gérés en grande majorité avec les ordures ménagères résiduelles et/ou les déchets d’activité économique en mélange. Pour que les démarches de collectes séparatives lancées soient en cohérence avec le Service Public de Gestion des Déchets, l’ADEME et la Région demandent à ce que les projets déposés soient coordonnés par la collectivité compétente.

Qui sont les bénéficiaires :

Les collectivités compétentes en matière de déchets

Caractéristiques de l'aide :

Confère annexes du dossier

Modalités de paiement :

Application du nouveau règlement des subventions

Qui sont les partenaires de la Région :

ADEME

Modalités d'instruction et d'attribution :

Pour une instruction en 2018 : jeudi 31 mai 2018 à 17h00

Pour une instruction en 2019 : Jeudi 27 septembre 2018 à 17h00