Communiquer sur ma subvention

Tout bénéficiaire de subvention régionale (association, entreprise, collectivité, etc.), à l’exception des particuliers et de certains dispositifs, doit mentionner le concours financier de la Région Normandie par une visibilité suffisante dans le respect de sa charte graphique. Il s’agit d’un engament contractuel qui doit être respecté.Il vous sera demandé de déposer via votre espace personnalisé, des preuves de vos obligations de communication, en fonction de la nature du projet.

En cas de non-respect de ces obligations, le Conseil Régional pourra diminuer de 10% le montant de la subvention attribuée.

Les services de la Région procéderont à des contrôles, alors pensez à mentionner la contribution de la Région Normandie sur l’ensemble des supports dès le début de votre projet et conservez-les.