Communiquer sur ma subvention
Tout bénéficiaire de subvention régionale (association, entreprise, collectivité, etc.), à l’exception des particuliers et de certains dispositifs, doit mentionner le concours financier de la Région Normandie par une visibilité suffisante dans le respect de sa charte graphique. Il s’agit d’un engament contractuel qui doit être respecté.Il vous sera demandé de déposer via votre espace personnalisé, des preuves de vos obligations de communication, en fonction de la nature du projet.
En cas de non-respect de ces obligations, le Conseil Régional pourra diminuer de 10% le montant de la subvention attribuée.
Les services de la Région procéderont à des contrôles, alors pensez à mentionner la contribution de la Région Normandie sur l’ensemble des supports dès le début de votre projet et conservez-les.
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Téléchargez, le guide pratique complet sur "Les obligations de communication pour les bénéficiaires d’aides régionales" (Mis à jour le 14/01/2021) |
Espace téléchargement
Panneau d’information temporaire avant et pendant la réalisation des travaux (en plus du panneau de chantier)
Lorsque la Région est le 1er co-financeur (gabarit obligatoire)
Fichier source (.ai) – Format 4 x 3 m |
Lorsque la Région est co-financeur (proposition de gabarit)
Fichier source (.ai) - Format 200 x 300 cm |
Plaque permanente apres la réalisation des travaux
Lorsque la Région est le 1er co-financeur (Gabarit obligatoire)
Fichier source (.ai) – Format 40 x 40 cm |
Lorsque la Région est co-financeur (proposition de gabarit)
Fichier source (.ai) – Format 40 x 40 cm |
Logo et charte
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L'Europe soutient le projet
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