Conseil Stratégique Forestier

Ce nouveau dispositif s’insère dans la politique régionale normande adoptée le 9 Avril 2018. 

Attention les formulaires de demande d'aide ainsi que les documents types associés seront communiqués prochainement.

Quel est l'objectif :

Il vise à  inciter les propriétaires privés et leurs groupements/associations, sur le territoire normand, à solliciter une prestation de conseil  pour mener à bien la gestion durable et multifonctionnelle de leur forêt. Les audits seront réalisés aux échelles des propriétés selon la réglementation, sous garantie de gestion durable. Cette prestation permettra, selon la situation, de connaître plus ou moins rapidement les leviers d’actions possibles pour mieux mobiliser du bois et concilier les attentes et fonctions des forêts de l’unité de gestion.

Qui sont les bénéficiaires :

   Propriétaires forestiers privés ou leurs associations ou regroupements (groupements forestiers, groupements fonciers, associations syndicales, indivisions, organisations de producteurs, SCI, SA). 

Caractéristiques de l'aide :

Versement d’une subvention au prestataire du conseil sur la base d’un taux maximum de 80% du coût de la prestation, dans la limite d’un plafond d’aide de 1 500 euros par propriété.

L’organisme prestataire doit au préalable être agréé par la Région pour chaque prestation ciblée sur une des thématiques prioritaires arrêtées par la Région en fonction des besoins de la forêt normande. En 2018, les prestations seront agrées endécembre 2018. La liste sera ensuite communiquée via le guide des aides régionales.

Financement 2018 : 50 000 euros sur crédits 100% Région

Modalités de paiement :

Exemple :

1. Demande d’une prestation conseil X par un propriétaire privé à 2 000 € HT.

2. Réalisation de la prestation X par l’organisme agréé choisi.

3. Facturation au propriétaire par l’organisme agréé (paiement a minima des 20 % par lle propriétaire, soit 500 € dans l'exemple)

4. Après contrôle, la Région verse les 80 % à l’organisme agréé (plafond max : 1500 €).

Le paiement de l’aide régionale (80%) intervient directement auprès du prestataire sur facture acquittée, le propriétaire ayant réglé directement sa part auparavant (à minima 20 %).

Modalités d'instruction et d'attribution :

Suite à l'instruction des agréments des organismes prestataires fin décembre pour une durée maximale de trois ans, les bénéficiaires feront la demande d'aide suite à la prestation reçue. La demande est à adresser à la Région (par le prestataire sur un formulaire-type accompagné des bons de commande approuvés et signés par le bénéficiaire final) au fil de l'eau. Après instruction des dossiers, ces derniers sont présentés en commission permanente pour validation par les élus de façon trimestrielle. Les bénéficiaires recevront un certificat d'aide au conseil forestier soutenu par la Région.

En savoir plus :

Assemblée Plénière du 9 avril 2018