Contrat de parrainage

Quel est l'objectif :

L’objectif de ce dispositif est de permettre à un porteur de projet d’installation en agriculture de compléter sa formation agricole et de découvrir son futur outil de production. Par une mise à l’essai en conditions réelles, le stage donne la possibilité au porteur de projet d’effectuer une période d’appropriation de son lieu et de son contexte d’installation, d’améliorer sa connaissance de l'exploitation pour améliorer son projet d'installation, et assurer la transparence sur la valeur de reprise.

Il permet également de renforcer les contacts entre le preneur et le cédant ou entre les futurs associés,

Les enjeux principaux du contrat sont définis autour des éléments suivants :

- Découvrir son lieu de production et son environnement professionnel

- Compléter sa formation initiale par une mise en situation en tant que chef d’exploitation

- Juger de l’entente entre les éventuels futurs associés, le cas échéant

- Partager puis formaliser des objectifs partagés, y compris au niveau des relations humaines

- Statuer sur le foncier du jeune : location ou propriété

Qui sont les bénéficiaires :

Candidats à l’installation agricole hors cadre familial, titulaires d’un diplôme agricole de niveau V ou plus, sans condition d’âge.

Caractéristiques de l'aide :

Le stage peut être financé pour une durée de 3 à 12 mois (éventuellement renouvelable sur motif exceptionnel) pour les agriculteurs qui s’installent, avec indemnité de stage sur la base de la rémunération d’un stagiaire de la formation professionnelle. La couverture maladie et accident du travail est également prise en charge par la Région.

L’encadrement et le suivi du stage sont effectués par un des organismes de formation professionnelle prestataires de service pour la Région (Chambres d’agriculture départementales de Normandie ou Réseau des CIVAM normands).

L’aide est accordée sur la base de la grille nationale de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (en 2016 entre 310,39 € et 708,59 € par mois, selon les cas).