Contrat de parrainage

L’objectif de ce dispositif est de permettre à un jeune pêcheur ou aquaculteur qui souhaite, s'installer de compléter sa formation et de découvrir son futur outil de travail. Le stage donne la possibilité au jeune d’effectuer une période d’appropriation de son lieu et de son contexte d’installation par une mise à l’essai en conditions réelles.

Il permet également de renforcer les contacts entre le preneur et le cédant, d’améliorer sa connaissance de l’entreprise ou de l’armement pour améliorer son projet d'installation et assurer la transparence sur la valeur de reprise.

Quel est l'objectif :

 Les enjeux principaux du contrat sont définis autour des éléments suivants :

  • Découvrir son outil de production ou de pêche et son environnement professionnel ;
  • Compléter sa formation initiale par une mise en situation en tant que chef d’entreprise ;
  • Juger de l’entente entre les éventuels futurs associés, le cas échéant ;
  • Partager puis formaliser des objectifs partagés, y compris au niveau des relations humaines ;
  • Statuer : location ou propriété de l’outil de travail.
Qui sont les bénéficiaires :

Les bénéficiaires de cette aide sont les candidat(e)s à la première installation hors cadre familial, sans condition d’âge. 

Caractéristiques de l'aide :
  • Installation dans une entreprise que le bénéficiaire ne connaît pas ou pas suffisamment, suite à un départ ou en tant qu'associé ;
  • Les candidats à l’installation doivent posséder une formation qualifiante en pêche ou en aquaculture, et s’installer pour la première fois dans une entreprise aquacole ou sur  un armement en tant que chef d’entreprise ;
  • Seuls les candidats s’installant hors cadre familial sont éligibles au dispositif.

 

Type d’aide du dispositif : subvention

Taux d’aide publique : non applicable

Autres modalités :    

  • Seuil/plafond

L’aide est accordée sur la base de la grille nationale de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle (en 2016 entre 310,39 € et 708,59 € par mois, selon les cas).

  • Durée

La durée de financement est au minimum de 3 mois et est limitée à 12 mois, éventuellement renouvelable une fois, sur demande et pour motif exceptionnel. 

Modalités de paiement :

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Dépôt des dossiers et instruction : Région Normandie - Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines – Service Pêche et Aquaculture.

Abbaye aux Dames

Place Reine Mathilde

14035 CAEN cedex 1

En savoir plus :

Direction de l'Agriculture et des Ressources Marines

Service Ressources Marines

tél : 02 31 06 97 65 ou 02 31 53 35 27

mail : darm@normandie.fr