Création, développement et promotion des circuits courts et des marchés locaux - Cofinancé par le FEADER

Sous-mesure 16.04 des PDR Calvados, Manche, Orne et Eure, Seine-Maritime / FEADER 2014-2020

Appel à candidatures ouvert du 7 janvier 2019 au 3 juin 2019.

Quel est l'objectif :

L’objectif du dispositif est d’accompagner une mutation des chaines alimentaires existantes vers de nouvelles organisations, notamment dans un objectif de meilleure valorisation par la création et le développement de circuits courts et de marchés locaux.

Il s’agit d’inciter les acteurs de l’amont à l’aval des filières de production à coopérer dans une démarche collective partagée pour une consommation durable et responsable des produits agricoles et agroalimentaires ou issus de l’horticulture ou de la sylviculture.

Le projet de coopération devra concerner soit un circuit d’approvisionnement court, soit un marché local.

Les types de projets pouvant être soutenus dans le cadre de la présente opération sont :

  1. la création et/ou le développement de circuits courts et/ou de marchés locaux
  2. la promotion de circuits courts et/ou de marchés locaux
  3. les « projets mixtes » .
Qui sont les bénéficiaires :
  • Les organisations de producteurs reconnues au titre de l’article L.551-1 du code rural ;
  • les interprofessions agricoles ;
  • les associations agricoles et agroalimentaires ;
  • les entreprises de transformation s’inscrivant en circuit court ;
  • les coopératives d’utilisation du matériel agricole (CUMA) ;
  • les groupements de producteurs ;
  • les artisans des métiers de bouche ;
  • la restauration hors domicile collective ;
  • les Parcs Naturels Régionaux ;
  • les Pays dont la structure porteuse peut être : une association, un syndicat mixte, une fédération d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) ou un Groupement d’Intérêt Public ;
  • les établissements publics ;
  • les collectivités territoriales, les communes et groupements de communes ;
  • les GIEE et GIEEF.
Caractéristiques de l'aide :

Le taux d’aide publique total du dispositif est de 80 % des dépenses éligibles.

Le financement apporté par le FEADER et la Région sera versé sous forme d’une subvention. 

Montant :

Feader : 250 000 €

Région : 64 000 €

Soit un total de 314 000 € pour l’année 2019

L’appel à projets est ouvert jusqu’au 3 juin 2019.

Les documents-type de demande d’aide (formulaire de demande d’aide, l’annexe financière et la notice explicative) sont disponibles sur le site internet de la Région.

Les dossiers doivent être envoyés (cachet de la poste faisant foi) à :

REGION NORMANDIE

Site de Caen

Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines

Service Agriculture / Valorisation des produits

Abbaye aux Dames

Place Reine Mathilde

CS 50523

14035 CAEN CEDEX 1

Le formulaire de demande doit parvenir en original, signé, au plus tard pour la date limite de dépôt par voie postale en un exemplaire (le cachet de la poste faisant foi) et par voie électronique. Les dossiers ne sont acceptés que s’ils sont déposés au plus tard à la date limite de dépôt des demandes, dûment remplis, complets et accompagnés de l’ensemble des pièces à joindre nécessaires à l’instruction de la demande et à l’appréciation du projet.

Il est vivement conseillé de transmettre son dossier le plus en amont possible de la date limite de réception, afin de pouvoir être assuré par accusé de réception que le dossier est complet et pourra être instruit.

Modalités de paiement :

Se référer à l'appel à projets et la notice d'information.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Se référer à l'appel à projets et la notice d'information

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER)