Culture Lab

Dans sa nouvelle politique territoriale votée par l’Assemblée Plénière en décembre 2016, la Région affirme sa volonté d’accompagner le développement de ses territoires en finançant les projets d’investissement portés par les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI). En s’appuyant sur cette dynamique, la Région propose  la mise en œuvre d’un dispositif expérimental dénommé « Culture Lab ».

Quel est l'objectif :
  • renforcer la qualité de vie et l’attractivité des territoires
  • participer à l’efficience des politiques publiques par une répartition harmonieuse de l’offre culturelle,
  • favoriser une meilleure circulation des œuvres et des artistes,
  • encourager l’implication des échelons locaux dans le portage de projet culturel.
Qui sont les bénéficiaires :

Le dispositif s’adresse aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et regroupements d’EPCI. A titre dérogatoire, une commune pourra déposer un projet, dès lors qu’elle fait partie d’un EPCI. Dans ce cas, la Région conventionnera avec l’EPCI de rattachement.

Caractéristiques de l'aide :

Préalable : Le projet doit respecter la règlementation en vigueur, notamment en termes de rémunération des artistes.

 

Les projets sont examinés en fonction :

  • de l’existence d’une démarche volontariste de la part de l’EPCI et d’un diagnostic de territoire
  • du caractère prioritaire du point de vue de la situation géographique et de l’offre culturelle
  • de la pertinence du projet au vu de la dynamique de développement local, d’attractivité de la zone concernée, de cohésion sociale
  • de la qualité artistique des programmations et des résidences
  • de la nature et les actions de médiations
  • de l’implication des partenaires (culturels, économiques, éducatifs…) du territoire.

Ce dispositif partenarial permet à la Région Normandie d’accompagner et de soutenir les territoires dans l’élaboration de leur projet culturel à 2 niveaux :

- au niveau financier : financement d’opérations sur 3 ans, en fonction de:

  • La nature du projet
  • La viabilité
  • Les ressources mobilisées
  • Les partenariats conclus

Il est préconisé que le porteur de projet mobilise des co-financements d’autres dispositifs (Etat, Département…). Dans tous les cas, son implication financière ne pourra représenter moins de 30% du coût total de l’opération. Sont exclues de l’assiette budgétaire les dépenses de personnel et d’investissement.

- au niveau technique : accompagnement en ingénierie des services de la Direction de la Culture et du Patrimoine.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur.

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le dossier de demande est constitué a minima des pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande d’aide, dûment complété, daté et signé,
  • Un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Etat, Département, etc.)
  • La délibération de la collectivité autorisant la mise en oeuvre du projet
  • Un RIB.

Procédure d’instruction du dossier :

  • L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région ;
  • Une convention est établie entre la Région et le bénéficiaire.
En savoir plus :

Décision fondatrice : assemblée plénière du 26 juin 2017