Déploiement des réseaux très haut débit d'intitiative publique

Les infrastructures numériques constituent un enjeu essentiel de développement et d'attractivité des territoires. A ce titre, il est nécessaire qu'elles soient déployées de manière homogène et cohérente, en prenant en compte les besoins à couvrir. Les collectivités normandes ont pour objectif d'amener à terme du très haut débit à l'ensemble des territoires. L'ambition est la mise en place d'une architecture régionale avec un réseau en fibres optiques en visant 100% du territoire en THD à l’horizon 2025.

Quel est l'objectif :

Afin de développer les réseaux très haut-débit en Normandie, la Région propose un soutien à l'établissement des réseaux d'initiative publique pour :

  • S'adapter face à la révolution numérique en cours, véritable enjeu stratégique pour les territoires, pour les hommes et les femmes qui y vivent, pour les entreprises et les services publics,
  • Déployer du très haut-débit en Normandie dans les zones couvertes par la puissance publique,
  • Développer de manière concomitante les usages numériques,
  • Réduire les disparités territoriales,
  • Garantir la durabilité des politiques publiques (soit la conjonction et l'équilibre des enjeux de préservation de l'environnement, d'équité sociale et de développement économique),
  • Moderniser l'action publique.
Qui sont les bénéficiaires :

Le soutien régional s'adresse aux collectivités et leurs groupements, maîtres d'ouvrage des réseaux d'initiative publique (RIP).

Caractéristiques de l'aide :

La Région apporte son aide sur la construction et l'exploitation d'infrastructures très haut-débit en fibre optique. Ce dispositif ne tient compte que d'opérations orientées sur le déploiement de la fibre optique et établies dans le cadre de projets structurants, dont la faisabilité devra obligatoirement être validée par un schéma d'ingénierie et des études de maîtrise d'œuvre.

Le taux d'aide du soutien régional est fonction du plan de financement proposé.

Les dépenses éligibles concernent les opérations liées à la construction et à la mise en œuvre des infrastructures de communication à très haut débit ainsi que les études préalables.

Ce dispositif ne concerne pas les opérations de raccordement final, considérées comme inéligibles.