Développer l'innovation au sein de la filière bois booster bois-inno

Ce nouveau dispositif s’insère dans la politique régionale adoptée le 9 Avril 2018 . 

Attention les formulaires de demande d'aide ainsi que les documents types associés seront communiqués prochainement.

Quel est l'objectif :

Il vise à dynamiser les partenariats entre acteurs de la filière pour conduire un projet d’innovation et solliciter un financement public. Les projets devront relever de l’expérimentation favorisant des pratiques et des démarches innovantes, avec une approche de valorisation et de transfert vers les entreprises de la filière ainsi que les acteurs de l’amont forestier (propriétaires privés et regroupements). Il pourrait permettre aux porteurs de projets de consolider leur financement afin de finaliser la construction de leur projet en donnant un gage de soutien régional auprès des autres financeurs.

Qui sont les bénéficiaires :
  • les propriétaires privés et leurs groupements/associations,
  • les coopératives, les regroupements forestiers,
  • les Groupements d’Intérêt Economique et Ecologique Forestiers (GIEEF),
  • les établissements publics,
  • les centres et instituts technique ou centres de formation,
  • les entreprises de la filière (pépinières, etc),
  • les organisations professionnelles et les interprofessions,
  • les associations dont l’objet est en lien avec le milieu forestier
Caractéristiques de l'aide :

Type d’aide du dispositif : Subvention

Taux d’aide publique : entre 10 et 20% des dépenses éligibles (TTC ou HT selon assujettissement à la TVA de la structure)

Plafond d’aide : 50 000 euros

Les projets à caractère pluriannuel pourraient faire l’objet d’un engagement sur la durée du projet, après examen et en définissant les conditions de reconduction de l’aide. L’aide régionale est cumulable avec d’autres aides dans la limite de la réglementation communautaire applicable.

Financement 2018 : 100 000 euros sur crédits 100% Région

Modalités de paiement :

Le dispositif est ouvert au fil de l'eau.

Le formulaire de demande-type pourra être obtenu auprès de la Direction de l'Agricultures et Ressources Marines (DARM)

Les dossiers doivent être soit envoyés par voie postaleà la DARM exclusivement.

Le formulaire de demande doit parvenir, en un exemplaire, en original, dûment renseigné et signé, accomapgné des pièces demandées

Modalités d'instruction et d'attribution :

Le projet devra avoir un caractère collaboratif et ne pas avoir commencé au moment du dépôt d’aide. La thématique du projet devra concerner directement les segments de filières à l’échelle de la Normandie.

ACTIONS ELIGIBLES :

• Animation et pilotage du projet,

• Expérimentations et essais,

• Diffusion de résultats,

• Démonstration de nouvelles technologies dans la mesure où elles concernent la partie finale d’un processus de test/validation d’une technologie, d’un process.

DEPENSES ELIGIBLES :

• les frais de personnel : salaires bruts et les charges liées ;

• les achats de fournitures, de consommables et matériels de laboratoire liés à l’activité d’expérimentation ;

• les dépenses de prestation : intervention d’expert, études, formation, organisation de séminaires, mise en place d’outils partagés, frais de location de matériel lié à l’activité d’expérimentation, analyses, supports de communication ;

• les coûts indirects liés à l’opération calculés au moyen d’un taux forfaitaire de 15% des frais de personnel directs éligibles. Ils correspondent aux charges de structures qui ne peuvent pas être affectées directement au projet mais y contribuent. Les frais de déplacement, de restauration, d’hébergement y sont intégrés.

En savoir plus :

Assemblée Plénière du 9 avril 2018