Dispositif d'aide régionale pour l’acquisition de véhicules hydrogènes
Dispositif voté lors de l’assemblée plénière du 23 juin 2016.
Quel est l'objectif :
Ce dispositif d’aide a pour objectifs :
- d’accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de politiques de transport en faveur des véhicules zéro émission de gaz à effet de serre, visant à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et à améliorer la qualité de l’air,
- aider les entreprises et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules propres.
Qui sont les bénéficiaires :
- Les collectivités territoriales ou leurs groupements,
- Les Etablissements Publics Administratifs des collectivités (SDIS, CCAS,...),
- Les entreprises : Micro Entreprise, TPE, PME, ETI et Grands groupes,
- Les associations à vocations économique, culturelle, sportive ou environnementale,
- Les établissements privés de recherche ou établissements d’enseignement supérieur,
- Les syndicats professionnels à vocation économique.
- Particuliers
Caractéristiques de l'aide :
L’aide régionale est une subvention d’un montant forfaitaire de 10 000 € par véhicule dans la limite de 5 véhicules par bénéficiaire.
Le bénéficiaire devra conserver dans son patrimoine le(s) véhicule(s) électrique(s) à hydrogène subventionné(s) pendant une période de 5 ans.
Ce dispositif ne peut être sollicité qu’une seule fois.
Est éligible au dispositif l’acquisition de véhicules électriques hydrogène neufs de tourisme ou utilitaire léger. Cela concerne :
- les véhicules à prolongateur d’autonomie pour lesquels la source de production électrique est mixte, assurée à la fois par des batteries et une pile à combustible,
- les véhicules tout hydrogène pour lesquels l’alimentation électrique est exclusivement d’origine hydrogène.