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Accompagnement des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement afin de leur permettre de fonctionner au quotidien et de faire face aux aléas.
Objectifs
Soutenir les EPLE rencontrant des difficultés financières ponctuelles ou couvrir des dépenses imprévues en cours d’année pour lesquelles la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) ne permet pas de répondre.
Bénéficiaires
Les lycées et les établissements d'éducation spéciale sont des établissements publics locaux d'enseignement situés en Normandie tels que définis par l’article L421-1 du Code de l’Education et tout établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole qui assure une formation générale, technologique et rofessionnelle initiale et peut dispenser une formation continue situés en Normandie tels que définis par l’article L811-8 du Code rural et de la pêche.
Caractéristiques de l’aide
La subvention est calculée en fonction de la nature des dépenses proposées, exprimées en TTC et des capacités financières des EPLE dans les champs d’application suivants :
- Compléments pour dépenses de viabilisation : prise en charge entre 50% et 80% du surcoût des dépenses réalisées durant l’année budgétaire au regard du montant du volet « Viabilisation » notifié dans la DGF et du niveau de difficulté financière appréciée au regard du fond de roulement de l’EPLE,
- Remboursement ou reversement des frais avancés par l’EPLE en raison d’un sinistre suite à la déclaration d’un sinistre pour permettre la mise en oeuvre de mesures conservatoires et/ou de remise en état : prise en charge à hauteur de 100 % des dépenses effectives exprimées en TTC,
- Dépenses de natures exceptionnelles et à caractère d’urgence visant à garantir la sécurité des personnes et des biens : prise en charge à hauteur de 100 % des dépenses effectives exprimées en TTC.
- Dépenses en cas de crise sanitaire ou autres risques majeurs permettant le remboursement des frais engagés pour l’acquisition de tout type de petits matériels nécessaires à la mise en oeuvre de la continuité pédagogique : prise en charge à hauteur de 100% des dépenses effectives exprimées en TTC.
L’aide « secours, risques et sinistres » sera accordée sous réserve de l’appréciation du Fonds de Roulement net mobilisable.
sinistre ; viabilisation; entretien; gardiennage; urgence; sécurité; sécurité
Contacts
Contacts
Service Coordination et Accompagnement des Etablissements
Direction des Lycées de Normandie
Service Coordination et Accompagnement des Etablissements
DUHAMEL Maryline
02 35 52 57 31
maryline.duhamel@normandie.fr
