Dotation Jeunes Agriculteurs - Aide au démarrage d'entreprises - Cofinancé par le FEADER

Quel est l'objectif :

Favoriser la création d'un tissu d'exploitations en milieu rural en accompagnant la dynamique d'installation en région pour de jeunes agriculteurs.

A la fin de l’année 2016, le cadre national de la DJA a été modifié pour supprimer les dispositions relatives aux prêts bonifiés, définir de nouvelles fourchettes du montant de base de la DJA et introduire un nouveau critère national de modulation de la DJA portant sur les projets à coût de reprise/modernisation important. Ces nouvelles dispositions ont été intégrées à la révision des programmes de développement rural en Normandie qui harmonisent notamment la DJA à l’échelle de la région. Elles prennent effet au 1er avril 2017.

Contribuer à l'installation grâce à l'apport financier qu'elle procure au candidat, mais également en raison des conditions de sa mise en œuvre qui favorise la pérennité des installations : capacité professionnelle, plan d'entreprise, critère de sélection.

Décision fondatrice : Assemblée plénière du 9 avril 2015  et CP 13 mai 2019

La liste des formations éligibles à la modulation « Projet Agro-Ecologie » est consultable ci-dessous.

Un appel à candidature est en cours pour l’agrément de nouvelles structures et de nouvelles formations. Les nouvelles demandes d’agrément doivent être adressées au plus tard le 23 octobre 2020 à l’adresse suivante : cedric.burgun@normandie.fr. Les formations retenues seront validées avec les services de la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et seront présentées en Comité Régional Installation Transmission 2020. Les formations retenues entreront en vigueur le 1e janvier 2021.

Pour être éligible, la formation proposée doit relever de l’agro-écologie. La définition retenue est la suivante : « L’agro-écologie est une façon de concevoir des systèmes de production qui s’appuie sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle les amplifie tout en visant à diminuer les pressions sur l’environnement (ex : réduire les émissions de gaz à effet de serre, limiter le recours aux produits phytosanitaires) et à préserver les ressources naturelles. Il s’agit d’utiliser au maximum la nature comme facteur de production en maintenant ses capacités de renouvellement. »

Documents téléchargeables :

Qui sont les bénéficiaires :

Personnes âgées de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d'aides à l'installation, qui possèdent des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes et qui s'installent pour la première fois dans une exploitation, à titre individuel ou en société dans les conditions prévues à l'article 2-2 du règlement délégué (UE) n°807/2014.

Etre de nationalité française, ou ressortissant d'un autre Etat membre de l'Union Européenne, ou ressortissant de pays non membre de l'Union Européenne en justifiant d'un titre de séjour les autorisant à travailler sur le territoire français.

Caractéristiques de l'aide :

Le montant d'aide de base pour chacun des deux types de zones suivantes est défini au niveau régional :

zone de plaine : 12 000 euros

zone défavorisée : 17 000 euros

Ce montant de base fait l'objet de modulations positives (jusqu'à 75 %) sur la base de critères nationaux communs (installation hors cadre familial, projet agro-écologique, projet générateur de valeur ajoutée et d'emploi). Une nouvelle modulation basée sur l’investissement peut augmenter le montant de base de 6 000 à 10 000 euros selon le montant investi et la zone dans laquelle se situe l’exploitation.

Le montant de l'aide attribuée dans le cadre d'une installation à titre secondaire correspond à la moitié du montant de l'aide attribuée dans le cadre d'une installation à titre principal.

La part du FEADER représente 80 % du montant de l'aide.

Condition d'accès :

S'installer pour la première fois comme chef d'exploitation d'une exploitation à titre individuel ou comme associé-exploitant non salarié d'une société dans les conditions prévues à l'article 2-2 du règlement délégué (UE) n°807/2014.

S’installer dans une exploitation qui répond à la définition communautaire de micro ou petite entreprise.

Justifier, au dépôt de la demande d'aides, de la capacité professionnelle agricole, attestée par la possession cumulée de deux éléments :

  • un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité "conduite et gestion de l'exploitation agricole" ou au brevet professionnel, option "responsable d'exploitation agricole",
  • d'un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) validé.

Présenter un plan d'entreprise (PE) qui va se réaliser sur une période de 4 ans et qui précise la situation initiale et les étapes de développement de l'exploitation.

Mot(s) clé(s) :
jeune agriculteur/agriculteur/installation/agriculture/JA/DJA