Financer des services numériques innovants dans le domaine de la santé

En cohérence avec la stratégie régionale « la Région investit dans la santé des Normands 2017-2021 », se nourrissant de toutes les compétences de la Région, un Appel à Manifestation d’Intérêt destiné à recenser les projets répondant aux besoins du territoire et des acteurs en matière d’e-santé a été lancé en mars 2018 à l’occasion des journées dédiées à la « Santé du futur ».

Son objectif était double :

  • recenser les besoins du territoire en matière d’e-santé,
  • définir les thématiques d’un Appel à Projets e-santé FEDER (Fonds européen de développement régional) .

Cet AMI e-santé a été clôturé le 27 mai 2018. Il a suscité un vif intérêt. En effet, 38 projets ont été déposés par 18 structures publiques et privées réparties sur toute la Normandie. A ce titre, la Région a été sensible à la réactivité du territoire, à la qualité, ainsi qu’à la diversité des projets proposés.

L’ensemble de ces projets a été analysé de manière à déterminer le périmètre d’intervention du présent appel à projets FEDER.

Quel est l'objectif :

L’objet de cet AAP est de financer des services numériques innovants dans le domaine de la santé et répondants aux thématiques suivantes :

  • le « parcours santé »,
  • les « expérimentations innovantes ».

Le choix de ces thématiques, « parcours santé » et « expérimentations innovantes » vise les objectifs suivants :

  • faire bénéficier chaque Normand de l’intervention de la Région ;
  • lisser les disparités territoriales en matière d’accès aux soins ;
  • travailler de façon complémentaire avec l’action de l’Etat afin d’améliorer la coordination entre les acteurs de la santé ;
  • faire de la région Normandie, une région développée et harmonisée en matière de santé, et notamment de prendre en considération les problématiques liées à la démographie médicale ;
  • répondre aux objectifs du FEDER « mise en œuvre de services numériques innovants » décrits dans les deux DOMO (Document de Mise en Œuvre) opérationnels sur le territoire.

Les projets innovants « parcours santé » attendus se situent dans les périmètres suivants :

  • le parcours de vie autour de la prévention et du bien-être de chacun comme « acteur de sa santé » ;
  • le parcours de santé nécessaire à la coordination de la prise en charge du patient dans sa dimension globale (aide, soins, social , ..) déterminant pour le suivi des patients atteints de maladies chroniques ;
  • le parcours de soins assurant le partage optimum des données de santé au service de la prise en charge d’un patient au sein d’une organisation multidimensionnelle (GHT, établissement de santé, médecine de ville..).

Chaque projet présenté devra impérativement justifier d’un impact sur le territoire et prévoir une articulation avec les acteurs locaux de la santé.

Les projets innovants « expérimentaux » attendus se situent dans les périmètres suivants :

Il s’agit de projets présentant un caractère innovant mettant en jeu des technologies nouvelles, ou un assemblage astucieux mettant en œuvre différents outils technologiques (Intelligence Artificielle, 3D, outils connectés, etc.) assurant un effet levier sur le territoire normand dans le domaine de la santé.

Les livrables attendus suite à la réalisation du projet sont les suivants :

  • un service numérique innovant et l’évaluation de sa mise en œuvre auprès de la cible définie,
  • autres livrables spécifiques aux projets qui devront être précisément décrits dans le projet et quantifiables.

L’ensemble des livrables sera formalisé dans la convention.

Qui sont les bénéficiaires :
  • Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes
  • Etablissements publics
  • Etablissements d’Enseignement Supérieur
  • GIP (Groupements d’intérêt public)
  • Associations
  • Organismes privés chargés d’une mission de service public
  • Entreprises dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une structure publique
  • Etablissements de santé, réseaux et professionnels de santé publics et privés et plus généralement, toute structure porteuse au nom de plusieurs acteurs de santé
Caractéristiques de l'aide :

Le taux d’intervention de l’aide FEDER est de maximum 50% du montant total des dépenses éligibles du projet pour les projets n’ayant pas de visée économique.

Le montant de l’aide FEDER accordée après instruction ne peut pas être inférieur à 20 000€.

Modalités de paiement :

Conformes à la procédure de subvention FEDER.

Modalités d'instruction et d'attribution :

La demande doit être formulée sur le portail des aides régionales de la Région Normandie entre le 1 décembre 2018 et le 31 janvier 2019 pour les dossiers relatifs à la thématique « parcours santé » ou le 31 mars 2019 pour les projets relatifs à la thématique : « projets innovants expérimentaux » : https://subventions.normandie.fr

Le dossier de demande est constitué a minima des pièces suivantes :

  • Le formulaire de demande d’aide, dûment complété, daté et signé,
  • Un plan de financement faisant apparaître l’ensemble des partenaires financiers et, le cas échéant, les pièces justificatives des autres financeurs (Etat, Département…),
  • Un estimatif du coût d’acquisition,
  • Un calendrier de réalisation des travaux assorti, le cas échéant, d’un planning prévisionnel de sollicitation des versements de la subvention,
  • La délibération du maître d’ouvrage ou mandataire,
  • Des devis descriptifs et estimatifs des travaux et aménagements envisagés,
  • Un RIB.
  • L’instruction des dossiers est faite par les services de la Région, suivie d’une décision d’attribution d’un financement par la Commission Permanente du Conseil Régional avant notification par le Président de Région ;
  • Une convention est établie entre la Région et le bénéficiaire ;
En savoir plus :

Décisions fondatrices : Commission Permanente du 19/11/2018
Cadre règlementaire : Voir annexe n° 2 : Cadre d’intervention des Fonds FEDER numérique Normandie.

Fonds européens

Fonds européens

Cofinancé par l’Union européenne avec le fonds européen de développement régional (FEDER)