Fonctionnement des CFA

Quel est l'objectif :

Accompagner financièrement les Centre de Formation d'Apprentis (CFA) dans leur fonctionnement pédagogique.

Qui sont les bénéficiaires :

Les CFA Normands ayant conclus une convention avec la Région.

Caractéristiques de l'aide :

Détermination d'une subvention au vu des budgets prévisionnels des CFA.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Modalités d'instruction et d'attribution :

Analyse des budgets prévisionnels des CFA, notamment l'évolution des charges et des recettes. Négociation avec le CFA pour l'attribution définitive de la subvention. Le montant des aides est voté par les élus lors des Commissions Permanentes.