Fonds Commun des Services d’Hébergement à destination des EPLE

Une des compétences de la Région Normandie est d’assurer le bon fonctionnement des services de restauration et d’hébergement des lycées publics.

Quel est l'objectif :

Le Fonds Commun des Services d’Hébergement (FCSH) est destiné « à couvrir un déficit accidentel du service d’hébergement d’un établissement scolaire ainsi que, le cas échéant, toute dépense nécessaire à la continuité de ce service, à laquelle l’établissement ne serait pas en mesure de faire face financièrement ».

Qui sont les bénéficiaires :

Les Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) de la région Normandie

Caractéristiques de l'aide :

Les champs d’application du FCSH :

A. Sont prioritairement retenues, les demandes suivantes des établissements :

  • Réparations du matériel du service de restauration
  • Remplacements de matériels du service de restauration et internat
  • Perte de denrées du service de restauration
  • Déficit du Service de Restauration et Hébergement (SRH)

Les cas d’attribution n’étant pas figés, des subventions peuvent être accordées pour d’autres motifs, à titre exceptionnel.

Les demandes sont étudiées au cas par cas et font l’objet d’un arbitrage de la DGA en charge des lycées.

B. Sont exclus du dispositif :

  • Les acquisitions de nouveaux équipements ou de matériels complémentaires (vaisselles, lampes de chevet, ….)
  • Les acquisitions d’équipements de gestion automatisée des selfs (à l’exception de réparation ou remplacement partiel)