Fonds d'aide au conseil et à l'innovation touristique

Quel est l'objectif :

Le FACIT est un fonds spécifique au secteur du tourisme ayant pour objectif de sensibiliser les acteurs du tourisme à l'intérêt d'avoir recours à un conseil extérieur pour définir leur stratégie ou prendre une décision d'investissement.

Qui sont les bénéficiaires :

Les porteurs de projets touristiques

Particulier / Association / Collectivité

Caractéristiques de l'aide :

Dépenses éligibles

Sont éligibles les prestations de conseil destinées à formaliser un projet touristique de développement/investissement : étude de marché, étude de faisabilité, stratégie de développement, étude sur l’organisation des ressources humaines ou le fonctionnement juridique de l’équipement, etc.

Aide versée en une fois sur présentation des factures acquittées (ou copies) et d’un RIB.

Le paiement effectif de l’aide votée se fait au prorata des dépenses réalisées, sur présentation des justificatifs, conformément au règlement des subventions en vigueur de la Région Normandie.

Les organismes susceptibles d'effectuer ce conseil sont choisis par le demandeur, après mise en concurrence.

Plusieurs études faisant appel à des prestataires différents peuvent constituer la demande.

Sont exclus du FACIT :

  • les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou les honoraires d’architectes,
  • la réalisation de documents de promotion,
  • les opérations ponctuelles ou récurrentes de gestion,
  • les dépenses éligibles au dispositif Impulsion Conseil déployé par l’AD Normandie.

La Région intervient à hauteur de 50 % du coût T.T.C (ou H.T si le porteur de projet récupère la T.V.A) de l’étude, dans la limite de l’enveloppe budgétaire disponible définie annuellement. Le seuil d’intervention est de 5 000 € minimum et l’aide est plafonnée à 15 000 €.

Le paiement de l'aide sera effectué conformément au règlement régional des subventions en vigueur

Un dossier complet présentant le porteur de projet, le projet, le plan de financement ainsi que les pièces administratives suivantes : courrier de sollicitation, RIB, SIRET, statuts, délibération le cas échéant, devra être transmis à la Région avant le commencement de l’étude. Les demandes sont instruites selon les informations fournies dans le dossier de demande de subvention réputé complet.

Les projets sont soumis à l’approbation des élus du Conseil Régional, la décision finale de financement revenant à la Commission Permanente. Aucune modification du projet n’est possible à l’issue du passage en Commission Permanente.

Assemblée plénière du Conseil Régional du 6 février 2017