Fonds d'aides à la création et à la production cinéma, audiovisuel et multimédia en Normandie

Le Fonds d'aides à la création et à la production cinématographiques, audiovisuelles et multimédia de la Région Normandie est inscrit dans la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée qui lie l'État (DRAC), le Centre National du Cinéma et la Région Normandie pour la période 2017-2019

Quel est l'objectif :

A la suite d’une concertation avec des acteurs territoriaux, le CNC, la DRAC et la Région Normandie, avec leurs partenaires, souhaitent renouveler et approfondir une politique lisible et cohérente en matière de cinéma, audiovisuel et multimédia, et plus largement, des images, afin d’encourager la mise en place d’écosystèmes locaux et le développement d’une économie de la création, en favorisant l’articulation entre politique culturelle et politique de développement économique.

Ainsi, par leur intervention conjointe dans le cadre du Fonds d’aides, le CNC et la Région ont pour objectif de contribuer à la diversité culturelle, en soutenant des œuvres de qualité, en contribuant au renouvellement de la création et au soutien à l'émergence des talents locaux en matière cinématographique et audiovisuelle, et en accompagnant la filière professionnelle en région.

Dans ce cadre, la Région Normandie délègue à l’association Normandie Images la gestion et la mise en œuvre du Fonds d’Aides cinéma, audiovisuel et multimédia à compter du 1er janvier 2018 dans le cadre des modalités exposées dans le Règlement Cadre d’intervention ci-annexé.

Qui sont les bénéficiaires :

Auteurs-autrices, réalisateurs-réalisatrices, scénaristes, sociétés de production.

Caractéristiques de l'aide :

Voir les règlements complets ci-dessous : Règlement Cadre d’Intervention et Règlement Intérieur du Fonds d’Aides.

L’attribution des aides du Fonds de soutien cinéma, audiovisuel et multimédia de la Région Normandie est soumise aux dispositions du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014 et déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur, excepté pour l’aide au programme de développement des structures de production qui relève de l’Article L1511-2 du Code Général des Collectivités territoriales et s’inscrit dans le cadre du règlement communautaire n°1407/2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis.

Modalités de paiement :

Le paiement de l’aide sera effectué conformément au règlement Cadre d'Intervention et au règlement intérieur du Fonds d'aides.

Modalités d'instruction et d'attribution :

La mise en œuvre, l’instruction technique et artistique et la gestion du Fonds d’Aides est déléguée à l’association Normandie Images, selon les modalités prévues par le Règlement intérieur du Fonds d’Aides.

En savoir plus :

Délibération de l’Assemblée plénière du Conseil régional de Normandie  n° AP D 17-12-2 en date du 18 décembre 2017.