Fonds d'aides à la création et à la production cinéma, audiovisuel et multimédia en Normandie

Le Fonds d'aides à la création et à la production cinématographiques, audiovisuelles et multimédia de la Région Normandie est inscrit dans la convention de coopération pour le cinéma et l’image animée qui lie l'État (DRAC), le Centre National du Cinéma et la Région Normandie pour la période 2017-2019.

Quel est l'objectif :

La Région Normandie, la Direction régionale des affaires culturelles et le Centre national du cinéma et de l'image animée souhaitent renforcer la lisibilité et la cohérence de leur politique en matière de cinéma, audiovisuel et multimédia, et plus largement, des images. Il s'agit d'accompagner la filière professionnelle en encourageant la mise en place d’écosystèmes locaux et le développement d’une économie de la création, et de favoriser l’articulation entre politique culturelle et politique de développement économique. Le CNC et la Région interviennent ensemble dans le cadre du Fonds d’aides pour contribuer à la diversité culturelle, au renouvellement de la création, à l'émergence des talents locaux en matière cinématographique et audiovisuelle.

La Région Normandie confie à  l’association Normandie Images la gestion et la mise en œuvre du Fonds d’Aides cinéma, audiovisuel et multimédia depuis le 1er janvier 2018 dans le cadre des modalités exposées dans le Règlement Cadre d’intervention ci-dessous.

Caractéristiques de l'aide :

L’attribution des aides du Fonds de soutien cinéma, audiovisuel et multimédia de la Région Normandie est soumise aux dispositions du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) n°651/2014 de la Commission européenne du 17 juin 2014 publié au Journal officiel de l’Union Européenne le 26 juin 2014 et déclarant certaines catégories d’aides compatibles avec le marché intérieur, excepté pour l’aide au programme de développement des structures de production qui relève de l’Article L1511-2 du Code Général des Collectivités territoriales et s’inscrit dans le cadre du règlement communautaire n°1407/2013 concernant l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne aux aides de minimis.

A télécharger ci-dessous les règlements Cadre d’Intervention et Intérieur du Fonds d’Aides.

Mot(s) clé(s) :
cinéma création production audiovisuel multimédia