Fonds de soutien à l'apprentissage - Projets

En 2016, la Région a impulsé une politique apprentissage ambitieuse avec la mise en place du Plan Normand de Relance de l’Apprentissage (PNRA) qui a produit d’excellents résultats : 26 000 apprentis qui s’insèrent à 80%. Ces résultats ont pu être obtenus grâce à la constante et forte mobilisation des CFA et des autres acteurs de l’apprentissage.

La Loi du 5 septembre 2018 "pour la liberté de choisir son avenir professionnel" est venue percuter la stratégie régionale et le PNRA en modifiant en profondeur le modèle économique et le pilotage de l’apprentissage en France.

La Région a pris acte de cette réforme et prend part à la poursuite du développement équilibré de l’apprentissage en Normandie comme le lui permet le nouveau cadre légal.

C’est dans ce contexte que la Région a défini dans le règlement d’intervention de la nouvelle politique apprentissage les modalités d’attribution des deux fonds qui lui sont dévolus par la loi à compter de 2020:

  • le fonds de soutien à l’apprentissage
  • l’aide à l’investissement des CFA

Les interventions de la Région au titre de ces deux fonds s’opèreront dans le cadre de :

  • deux axes majeurs :
  • Soutenir les actions nécessaires à l’amorçage ou à l’amélioration des formations en apprentissage s’inscrivant dans une offre de formation cohérente et équilibrée, au plan sectoriel comme au plan géographique, et positionnée en réponse aux besoins des publics, des territoires et en compétences des employeurs.
  • Encourager la qualité et l’innovation dans les formations en apprentissage, avec la construction d’un Label qualité régional, sous la forme d’open badges numériques,

Le soutien de la Région est un complément ponctuel avec pour objectif d’assurer un effet levier pour permettre aux CFA d’engager des projets annuels ou pluriannuels.

  • une méthode partenariale et réactive via des Conventions d’objectifs et de Moyens avec les OPCO, une Assemblée des CFA étendue aux nouveaux financeurs, et le schéma Régional de développement de l’Alternance (cf. CPRDFOP).
Quel est l'objectif :

Les objectifs de la Région dans son pilotage et dans ses interventions seront les suivants :

  • augmenter l’accès à l’apprentissage,
  • encourager la qualité des formations,
  • offrir aux jeunes les plus grandes chances de réussite à la qualification et à l’insertion professionnelles,
  • permettre à l’économie normande de maintenir et de trouver les compétences utiles à son développement durable.
Qui sont les bénéficiaires :

Est éligible toute entité :

  • dotée d’une personnalité morale autonome
  • mettant en œuvre des formations par apprentissage en Normandie
  • étant à jour des formalités relatives à la création, l’activité et à la certification des CFA
  • étant à jour de ses obligations sociales et fiscales
Caractéristiques de l'aide :

Le fonds de soutien à l’apprentissage est destiné à soutenir des projets mis en œuvre par les CFA. La Région interviendra en complémentarité du financement au contrat versé par les opérateurs de compétences (OPCO) sur des actions répondant aux objectifs de la nouvelle politique apprentissage énoncés ci-dessus.

L’intervention régionale est proportionnelle : elle est déterminée en fonction d’un montant prévisionnel de dépense subventionnable auquel est appliqué un taux de participation régionale.

Les dépenses prévues dans le projet doivent relever exclusivement de la section de fonctionnement du CFA.

Les dépenses liées au transport des apprentis sont exclues de ce dispositif.

Le demandeur doit mentionner dans sa demande au titre du fonds de soutien - projets si un investissement est nécessaire à la mise en œuvre de son projet. Dans ce cas, une demande de financement spécifique devra être réalisée au titre de l’aide à l’investissement. A noter que l’attribution d’une subvention au titre du fonds de soutien n’ouvre pas automatiquement droit à attribution d’une aide à l’investissement.

Mot(s) clé(s) :
Aides ; CFA ; subvention