Fonds Régional d’Aménagement et de Développement du Territoire

Quel est l'objectif :
  • Favoriser, au travers notamment d’une politique contractuelle, l’émergence par les territoires de projets pour un aménagement équilibré et solidaire, en cohérence avec les politiques et les priorités régionales.
  • Soutenir les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (Communautés d’Agglomération, Communautés urbaines, Communautés de Communes, Métropole régionale), le cas échéant, les Pays, les Pôles d’Equilibre territoriaux et Ruraux (PETR), et les structures supra intercommunales dotées de la compétence Contractualisation.
Qui sont les bénéficiaires :

Maîtres d’ouvrages des projets présentés et retenus dans le cadre des contrats de territoire

Caractéristiques de l'aide :

Contrats 2014-2020 :

  • Détermination du niveau de l’aide après négociation, en fonction de l’importance évaluée du projet soutenu, du plan de financement prévisionnel, de la prise en compte des schémas régionaux, des politiques et attentes régionales,

Contrats 2017-2021 :

  • Taux d’aide : 10 à 40 % en fonction de l’intérêt du projet au regard des besoins locaux et intercommunaux, de son rayonnement, de la prise en compte des orientations régionales et des cofinancements envisageables.
  • Application d’une bonification de 15 points maximum pour les projets retenus des 24 villes moyennes et des maîtres d’ouvrage issus des EPCI éligibles à la péréquation (Villes moyennes et EPCI listés en annexe).
Mot(s) clé(s) :
FRADT, contrat, territoire